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Programmes à venir
mer. 14 janv. |
lun. 19 janv. |
Derniers programmes et initiatives
Article | 19 décembre 2025
Shifting Landscapes: Legal Justifications for Exceptional Immigration and Refugee Policies for Vulnerable Transgender Americans and Foreign Nationals Arriving from the United States of America Who Are Impacted by the Safe Third Country Agreement
Mémoire | 12 décembre 2025
Clear Filing Rules Needed for Immigration Court Reviews
(Disponible uniquement en anglais) The CBA urges clarity on judicial review procedures.
Mémoire | 14 novembre 2025
Projet de loi C-12 – Commentaires consolidés
L’ABC avertit que le projet de loi C-12 soulève de graves préoccupations constitutionnelles et politiques en élargissant les pouvoirs discrétionnaires ministériels, en limitant la surveillance, en restreignant l’accès des réfugiés en fonction du moment choisi et en affaiblissant les mesures de protection des personnes vulnérables, et demande son retrait ou un examen plus approfondi.
