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Programmes à venir
Derniers programmes et initiatives
Mémoire | 24 février 2026
Lettre ouverte au Sénat : mémoire sur le projet de loi C-12
L’ABC a envoyé une lettre ouverte au Sénat, exhortant les sénateurs et sénatrices à ne pas procéder à la troisième lecture du projet de loi C-12 tant que le gouvernement n’ait pas répondu de manière officielle et substantielle aux préoccupations bien précises soulevées dans le rapport du SOCI entourant la primauté du droit et l’équité, et que le Sénat ait un dossier plus exhaustif à étudier.
Nouvelles | 13 février 2026
Section du droit de l’immigration – février 2026
Section du droit de l’immigration – février 2026
Mémoire | 30 janvier 2026
Letters Concerning the Impacts on Justice Related to Communication Blackout in Iran
(Disponible uniquement en anglais) The CBA has issued four letters to departmental executives regarding urgent systemic concerns affecting Iranian applicants during the communications blackout. The letters recommend blanket deadline extensions under ministerial authority, coordinated relief across administering bodies to ensure procedural fairness.
