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Derniers programmes et initiatives
Mémoire | 11 novembre 2025
Submission Regarding Bill C-12
The CBA comments Bill C-12, highlighting major concerns with proposal to divert cases away from the Refugee Protection Division and mass-cancellation provisions regarding visas and permits.
Représentation | 10 novembre 2025
Projet de loi C-3 – Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté
L’ABC demande que soit peaufiné le projet de loi C-3 sur la citoyenneté
Mémoire | 31 octobre 2025
ISED Consultation on Artificial Intelligence Strategy
The CBA responds to Innovation, Science and Economic Development’s survey on artificial intelligence strategy.
Programmes à venir
mer. 14 janv. |
lun. 19 janv. |
