Actuel et connectéNous représentons les membres francophones de l’ABC qui habitent dans des provinces et territoires de common law, et nous défendons leurs intérêts.
Inscrivez-vous dès aujourd’huiProgrammes à venir
mar. 1 sept. |
jeu. 24 sept. |
Derniers programmes et initiatives
Mémoire | 02 juillet 2026
Le prochain budget du Canada devrait alléger la pression exercée sur les tribunaux fédéraux
In a submission to the House Finance Committee’s pre-budget consultation, the CBA stresses the importance of ensuring courts have the capacity to fulfill their constitutional mandate.
Mémoire | 22 mai 2026
Le prochain budget du Canada devrait alléger la pression exercée sur les tribunaux fédéraux
Dans son mémoire présenté au Comité des finances de la Chambre des communes dans le cadre des consultations prébudgétaires, l’ABC souligne l’importance de veiller à ce que les tribunaux disposent des ressources nécessaires pour remplir leur mandat constitutionnel.
Mémoire | 28 août 2025
Consultation prébudgétaire
L’ABC exhorte le gouvernement à investir dans les infrastructures judiciaires, notamment dans la cybersécurité, dans le traitement des affaires d’immigration et dans la traduction, ainsi qu’à collaborer à l’examen indépendant des politiques et au financement stable et à long terme dans le but de renforcer les tribunaux fédéraux du Canada.
