À titre de présidente de la Section de la propriété intellectuelle de l’ABC, j’ai le plaisir de vous inviter à prendre date de la Journée de la P.I. de l’ABC ainsi que du Dîner des juges de la Cour fédérale, qui auront lieu le 28 mai 2026 à Ottawa. Cet événement annuel offre une occasion unique aux membres de la magistrature et du barreau de se rencontrer, d’échanger et de célébrer les réalisations de celles et ceux qui ont façonné notre profession.
Le programme de cette année s’annonce à la fois stimulant et riche en réflexion. Nous donnerons le coup d’envoi avec le déjeuner de mentorat et de réseautage. La journée comprendra également une discussion informelle avec des membres des cours fédérales ainsi que des séances de formation continue portant sur l’intersection de l’IA et du droit d’auteur, un examen franc des initiatives en matière d’ÉDI et de leur orientation future, ainsi qu’un exercice créatif de procès simulé portant sur la brevetabilité. Nous prendrons aussi un moment pour rendre hommage à deux collègues récemment disparus, Peter Wilcox et Sheldon Hamilton, lors d’un diner-causerie spécial consacré au professionnalisme, à la déontologie et à la recherche du plaisir dans la pratique du droit de la propriété intellectuelle. La journée se conclura par des réceptions de réseautage, dont une réception dédiée aux Jeunes juristes, avant de nous réunir pour le Dîner des juges.
Cette année, nous avons l’honneur de rendre hommage à deux chefs de file d’exception : l’honorable juge en chef Paul Crampton et Me Don MacOdrum.
Le parcours remarquable du juge en chef Crampton à la Cour fédérale a laissé une marque indélébile sur la jurisprudence en matière de propriété intellectuelle au Canada.
Et l’on ne présente plus l’apport de Me MacOdrum à notre profession. Joignez-vous à nous pour célébrer leurs carrières exceptionnelles et leur influence durable sur la communauté de la PI.
La période des inscriptions est désormais ouverte pour la Journée de la P.I. de l’ABC et le Dîner des juges des cours fédérales et de l’ABC. Je vous encourage à assurer votre place le plus tôt possible, puisque les places à cet événement s’envolent rapidement.
Pleins feux sur les activités de la section
Nos comités continuent d’accomplir un travail de fond au nom des membres de la profession du droit de la PI. Je tiens à souligner les excellentes contributions du Comité sur la pratique devant les tribunaux, qui s’est activement investi dans la représentation concernant des questions de procédure touchant les juristes en PI. Tout récemment, le comité a préparé des commentaires approfondis sur les lignes directrices concernant les jugements sommaires et les procès sommaires (Summary Judgment and Trial Guidelines). Nous vous invitons à vous rendre sur notre site Web pour consulter le mémoire portant sur ces lignes directrices (disponible uniquement en anglais).
Ce type de travail illustre parfaitement la valeur ajoutée de notre section. Si vous souhaitez vous impliquer au sein de l’un de nos autres comités, nous vous invitons à consulter la page Web de nos comités ou à communiquer directement avec nous. Il est possible de devenir membre d’un comité en tout temps et les nouvelles perspectives sont toujours les bienvenues.
Concours de dissertation pour les étudiants et étudiantes en droit de la Section de la propriété intellectuelle
Le concours de dissertation pour les étudiants et étudiantes en droit de la Section de la propriété intellectuelle de l’ABC est une occasion exceptionnelle pour les futurs juristes en P.I. de mettre en valeur leurs compétences en recherche et en rédaction. Le concours sollicite des textes sur des sujets d’actualité en matière de P.I. et offre tant une reconnaissance qu’une plateforme pour les voix émergentes de notre domaine. Aidez-nous à passer le mot! Tous les détails et les directives de participation se trouvent sur notre site Web.
Résumés jurisprudentiels trimestriels en matière de P.I. (disponibles uniquement en anglais)
Case Summary: Hearing for alleged acts of contempt relating to disclosure of confidential information ordered
Mediatube Corp. v. Bell Canada, 2025 CanLII 116181 (FC)
Contempt fine of $1K for breaching confidentiality obligations
Planet Fitness Inc v Planet Fitness Franchising LLC (PFIP, LLC), 2025 FC 1713
Pre-trial motions – High-bar to strike expert reports, low bar to amend pleadings
7299362 Canada Inc (Alexa Translations) v Amazon.com Inc, 2025 FC 1674
Case Summary: Motion to Stay Discovery Process Until Posting of Security for Costs Dismissed as “Delay Tactic”
Unilin Beheer B.V. v 6035558 Canada Inc., 2025 FC 1949
Case Summary: Federal Court Strikes Statement of Claim
Between Toyota Jidosha Kabushiki Kaisha Trading As Toyota Motor Corporation and Toyota Canada Inc. v. Marrand Auto Inc., 2025 CanLII 114198 (FC)
To Amend or Not to Amend? Factors for Granting Leave to Amend a Notice of Application
Enercon GmbH v. Blue Nordic GmbH, 2025 CanLII 104256 (FC).
Case summary: Federal Court confirms no leave is required to file new evidence in section 56 appeals commenced prior to April 1, 2025
Big Duck Games, LLC v. X-Flow Ltd., 2025 FC 1704
Case summary: Court Limits Expert Evidence in Trademark Infringement Proceeding
Toronto-Dominion Bank v. Dyas (TD Benefits), 2025 FC 1657
Case Summary: Federal Court of Appeal Confirms that Patients Are Relevant Notional Consumers of Prescription Pharmaceuticals for Confusion Analysis
Samsung Bioepis Co, Ltd. v. Novartis AG, 2025 FCA 212
Case Summary: Parties Are Required to Substantiate their Claimed Costs and Disbursements with Submissions and Documentary Evidence
Seismotech IP Holdings Inc. v Ecobee Technologies ULC, 2025 FCA 196
Case Summary: Federal Court Strikes Statement of Claim
Between Toyota Jidosha Kabushiki Kaisha Trading As Toyota Motor Corporation and Toyota Canada Inc. v. Marrand Auto Inc., 2025 CanLII 114198 (FC)
Case Summary: Federal Court Confirms Limits on Copyright Discovery in University of Toronto Action
Governing Council of the University of Toronto v. Easy Group Inc. (Easy Education), 2025 FC 1728 (CanLII)
Case summary: Requirements for a Norwich Order identifying online users
Hellboy Productions, Inc. v. DOE #1, 2025 FC 1766
Case summary: Default judgment for copyright infringement
Matsumoto v. Canuck Eats Inc., 2025 FC 2017
Federal Court Addresses Channel of Trade in Confusion Analysis
Yat Sun Food Products Ltd. v. Griffith Foods International Inc., 2025 FC 1688
Cannot Avoid Patent Infringement by Subcontracting Out a Portion of the Infringing Act
Adeia Guides Inc. v. Videotron Ltd., 2025 FC 1725
Confusion at the grocery stores: Ex-parte application for an injunction granted in trademark infringement case
Fruiticana Produce Ltd. v. Fruitocana Inc., 2025 FC 1990 (CanLII)
Case Summary: Federal Court of Appeal clarifies principles governing elevated costs awards in intellectual property appeals
AGI Suretrack, LLC v. Farmers Edge Inc., 2025 FCA 214
Case summary: Federal Court of Appeal defers to Copyright Board’s “considerable leeway”
Re: Sound v. Pandora Media, LLC, 2025 FCA 201
Judicial Review of Decision Refusing Patent Application
Barry Dusome and Wyatt Dusome v Attorney General of Canada, 2025 FC 1809
Appeal Relating to Construction, Double Patenting and Quantum of Costs Allowed
NCS Multistage Inc. v Kobold Corporation, 2025 FCA 187
Any oil isn’t the right oil: Trademark infringement, passing off and depreciation of goodwill attracts a permanent injunction, personal liability and damages
Exxon Mobil Corporation v Mobile Plus Lubricant Inc and Taqmeer Hummad, 2025 FC 1987 (CanLII)
Case summary: Federal Court Clarifies Requirements for Passing Off Claims Based on Unregistered Trademarks
Schlegel Health Care Inc. v. Edgewood Health Network Inc., 2025 FC 1639
J’espère vous voir en grand nombre à Ottawa en mai. Je vous souhaite un printemps des plus productifs!
Sincèrement,
Charlotte McDonald
Présidente, Section du droit de la propriété intellectuelle de l’ABC