
Actuel et connectéNous représentons les membres francophones de l’ABC qui habitent dans des provinces et territoires de common law, et nous défendons leurs intérêts.
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Derniers programmes et initiatives
Mémoire | 22 octobre 2026
L'accès à la justice comprend l'accès à des services juridiques en français
L’ABC recommande que la prochaine stratégie en matière de langues officielles prévoie des investissements dans des technologies bilingues ainsi que des plans de recrutement de professionnels du droit bilingues.
Mémoire | 02 juillet 2026
Le prochain budget du Canada devrait alléger la pression exercée sur les tribunaux fédéraux
In a submission to the House Finance Committee’s pre-budget consultation, the CBA stresses the importance of ensuring courts have the capacity to fulfill their constitutional mandate.
Mémoire | 22 mai 2026
Le prochain budget du Canada devrait alléger la pression exercée sur les tribunaux fédéraux
Dans son mémoire présenté au Comité des finances de la Chambre des communes dans le cadre des consultations prébudgétaires, l’ABC souligne l’importance de veiller à ce que les tribunaux disposent des ressources nécessaires pour remplir leur mandat constitutionnel.