Actuel et connectéNous travaillons pour le compte des familles canadiennes ainsi que des juristes œuvrant dans le domaine du droit de la famille afin d’aborder des questions de fond et de pratique relatives au droit de la famille et de préconiser la résolution juste, efficiente et efficace des affaires familiales.
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Derniers programmes et initiatives
Mémoire | 23 mars 2026
Projet de loi C-223 — Loi visant à assurer la protection des enfants
Les sections de l’ABC appuient les objectifs du projet de loi C-223, soit de renforcer les réponses à la violence familiale, d’améliorer la sécurité des enfants et de prioriser l’intérêt des enfants dans des affaires de séparation et de divorce. Il existe néanmoins des préoccupations concernant quelques-unes des réformes proposées, puisque celles-ci peuvent limiter le pouvoir discrétionnaire et empêcher les tribunaux de bien évaluer la situation particulière de chaque famille.
Ressource | 10 mars 2026
Non-Disclosure Agreement (NDA) CBA Tip Sheet
(Disponible uniquement en anglais) Non-Disclosure Agreement (NDA) CBA Tip Sheet
Mémoire | 24 février 2026
