À notre sujet

Une voix unique pour les questions relatives au droit des personnes aînées

Les objectifs de la Section du droit des personnes aînées de l’ABC consistent à :

  • améliorer les lois ayant une incidence sur les personnes âgées;
  • sensibiliser le public, les barreaux individuels, la magistrature et les membres de l’Association du Barreau canadien (ABC) les questions juridiques visant les personnes âgées;
  • promouvoir la communication et le professionnalisme dans le domaine.

La Section vise également à stimuler l’intérêt envers le droit des aînés. Elle étudie la jurisprudence, ainsi que les lois et règlements touchant ce domaine émergent, préconise des discussions éclairées sur les questions s’y rapportant et recommande des améliorations de fond et de procédure à apporter aux lois ayant une incidence sur les personnes âgées.

La Section du droit des personnes aînées de l’ABC aborde notamment les questions et problèmes d’ordre juridique suivants :

  • La discrimination fondée sur l’âge
  • La planification générale en vue du vieillissement
  • Les abus et l’exploitation des personnes âgées
  • L'abus d’influence
  • Les règlements des résidences et des centres de soins pour personnes âgées
  • Les aspects déontologiques et pratiques entourant les conseils prodigués à la clientèle plus âgée
  • La capacité mentale et le consentement
  • La tutelle et la prise de décision des mandataires désignés par les tribunaux
  • La prise de décision en matière de soins de santé
  • Les procurations
  • Le divorce et la séparation de personnes âgées
  • Les groupes d’avocats des services de référence aux avocats et avocates
  • La représentation et le travail juridique bénévole au service des personnes âgées ayant un revenu bas ou moyen

La Section fait la promotion des droits juridiques dont peuvent profiter les personnes âgées pour profiter au maximum de leur famille, de leur collectivité et de la vie, et informe les personnes âgées de ces droits.

Les comités

Aimeriez-vous apporter votre contribution et tisser des liens avec d’autres professionnels du droit de ce domaine? Devenez membre de l’un des comités de la Section :

  • Comité de formation continue
  • Comité de la législation et de la réforme du droit
  • Comité des communications

Impliquez-vous

Il existe de nombreuses autres façons de vous impliquer :

Tenez-vous au fait

Des questions? N’hésitez pas à communiquer avec nous!

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