Au nom du comité de direction, j’aimerais vous souhaiter à tous et toutes une bonne année!
Évolutions législatives
La section s’est affairée à réagir au projet de loi C-56, Loi sur le logement et l’épicerie à prix abordable, au projet de loi C-59, Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne 2023 et à la consultation du Bureau de la concurrence concernant la version provisoire du Bulletin sur les modifications des dispositions sur l’abus de position dominante. Merci à toutes les personnes qui ont participé à la rédaction des commentaires.
Même si la section a eu peu l’occasion de commenter la législation même, nous invitons le Bureau de la concurrence à agir rapidement pour publier une nouvelle version des lignes directrices sur l’abus de position dominante et les collaborations entre concurrents après l’entrée en vigueur de la législation. La section participera aux consultations qui se tiendront à ce sujet. Veuillez communiquer avec le Comité sur les questions susceptibles d’examen et la conduite unilatérale si vous aimiez y participer.
Nous prendrons également part aux travaux du comité réunissant le Bureau, la magistrature et le Barreau au fil de la création de tout nouveau processus d’expansion du régime d’accès privé. Le Comité sur l’examen de l’investissement étranger consultera la Direction générale de l’examen des investissements étrangers et de la sécurité économique d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) concernant les règlements pris en réponse au projet de loi C-34, Loi sur la modernisation de l’examen des investissements relativement à la sécurité nationale, à son entrée en vigueur.
Conférence du printemps – 1er et 2 mai 2024, Montréal (Québec)
C’est avec grand plaisir que nous annonçons l’édition 2024 de la Conférence du printemps de l’ABC sur le droit de la concurrence, intitulée « Vieux-Port – Nouvelles technologies », qui se tiendra dans le Vieux-Port de Montréal le 1er et le 2 mai 2024 à l’Hôtel Nelligan. Coprésidée par Joshua Krane (McMillan LLP) et Pascale Dionne-Bourassa (Bennett Jones LLP), l’édition de cette année a pour thème « À la découverte du futur ».
Durant la conférence se tiendra notamment une discussion sur des sujets de l’heure, comme les acquisitions de nouvelles sociétés technologiques, les jeux vidéo, l’intelligence artificielle et la probable explosion de litiges de concurrence au vu des changements à venir dans le droit de la concurrence au Canada.
La conférence offre de précieuses occasions de réseauter, d’enrichir votre expertise professionnelle, de rencontrer des chefs de file du secteur, d’échanger et d’explorer Montréal!
Fait digne de mention, la peinture First Light, réalisée par Colleen Gray en direct durant la Conférence d’automne de l’ABC 2023, sera vendue aux enchères ou remise par tirage au sort à la Conférence du printemps.
 |
First Light de Colleen Gray (aquarelle sur papier apprêté à froid Arches – 26 octobre 2023) |
Nous vous transmettrons bientôt de plus amples détails sur la Conférence du printemps, en espérant que vous pourrez être des nôtres à Montréal! L’interprétation simultanée sera disponible en anglais et en français.
Si vous avez manqué la Conférence d’automne ou souhaitez rafraîchir la mémoire, des enregistrements sont accessibles sur demande!
Nouvelles des comités
Inscrivez-vous aux listes de diffusion des comités pour prendre part à leurs travaux et suivez-nous sur LinkedIn et X/Twitter pour vous tenir au courant! Les comités organisent des dizaines de formations juridiques, d’activités de réseautage et d’évènements sociaux qui permettent de facilement (et gratuitement) connaître les derniers développements.
Vous trouverez de l’information sur les évènements passés et à venir sur la page Web de chaque comité. J’encourage toutes les personnes membres de la section à chercher des occasions de s’impliquer dans les comités.
Comité sur les affaires criminelles
Encadrement des règlements par paiement renversé au Canada – 1er février 2024
Les États-Unis et l’Union européenne ont fait un examen prolongé des règlements par paiement renversé (ou « accords de report d’entrée ») pour des brevets. Aux États-Unis, les parties au règlement doivent aviser la Commission fédérale du commerce de ces accords. Le Bureau de la concurrence du Canada, quant à lui, a récemment plaidé en faveur de l’instauration d’un système semblable. Ce programme servira à étudier les accords de report d’entrée conclus au pays, à cerner les enseignements que le Canada peut tirer d’autres pays et à déterminer si l’État devrait mettre en place un système de notification.
Cette présentation est gratuite pour les membres de l’ABC et n’est offerte qu’en anglais.
Articles rédigés par des membres
Consultez le plus récent article rédigé par des membres : « Le privilège dans le cadre des infractions criminelles », de Nikiforos latrou et William Rooney
Revue canadienne du droit de la concurrence (RCDC)
Jetez un œil à l’édition hivernale de la Revue canadienne du droit de la concurrence (RCDC) sur notre site Web, qui vient de faire peau neuve! Il demeure possible de consulter les anciens numéros sur la page Web de l’ABC.
La RCDC est traditionnellement publiée deux fois l’an, et les textes soumis sont acceptés toute l’année, que ce soient des articles, des commentaires d’arrêts, des critiques de livres ou des dissertations sur de grands thèmes d’actualité en matière de droit de la concurrence et d’économie.
La date limite pour soumettre les textes de la publication de l’automne est le 1er mars 2024.
Balado Contrefactuel
Écoutez le tout dernier épisode, intitulé « Cleanup in Aisle 4: Canada Tackles the Grocery Industry ». L’invité est Sylvain Charlebois, Ph. D., professeur et directeur de l’Agri-Food Analytics Lab de l’Université Dalhousie.
Abonnez-vous au balado Contrefactuel pour ne jamais rater un épisode. Nous vous invitons à l’écouter régulièrement sur vos plateformes préférées, notamment sur Apple Podcasts et Google Podcasts.
Concours de plaidoirie Adam F. Fanaki 2024
Notre section, le Bureau de la concurrence et le Tribunal de la concurrence organisent la 6e édition annuelle du Concours de plaidoirie Adam F. Fanaki en droit de la concurrence, qui aura lieu les 22 et 23 mars 2024 à Toronto.
Nous sommes à la recherche de bénévoles de la profession pour évaluer des mémoires. Les étudiants et étudiantes doivent soumettre leurs mémoires au plus tard le 26 janvier et le 9 février, et les personnes évaluatrices auront jusqu’au 15 mars pour juger leurs rédactions. Veuillez noter que comme les mémoires seront rédigés en français et en anglais, les bénévoles doivent être disposés à travailler dans ces deux langues.
Si vous souhaitez être un évaluateur ou une évaluatrice ou si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous écrire.
Women.Connected Committee de l’American Bar Association (ABA)
Le comité Women.Connected de la Section du droit antitrust de l’American Bar Association (ABA) s’internationalise! Il est maintenant à la recherche de Canadiennes voulant bien se joindre au réseau. Ce comité vise à attirer les femmes, à les retenir et à les mettre de l’avant dans les domaines de la concurrence et de la protection du consommateur pour améliorer la diversité, l’inclusion et le leadership dans le cadre de leur pratique, augmenter le nombre de membres de la Section du droit antitrust de l’ABA issus de ce grand bassin sous-utilisé, et fournir un travail juridique et politique plus rigoureux et constructif qui ne peut voir le jour qu’avec une diversité de perspectives et d’expériences.
Je me suis jointe à Fiona Schaeffer, présidente de la Section du droit antitrust de l’ABA, à New York le 6 décembre à l’occasion de l’évènement « Two Chairs, One Conversation: Meeting the CBA and ABA Competition Chairs », modéré par une autre Canadienne, Lexi Michaud (Fried Frank). Suivez le comité Women.Connected sur LinkedIn pour vous tenir au courant des évènements à venir!
Merci,
Elisa Kearney
Davies Ward Phillips & Vineberg LLP
Présidente, Section du droit de la concurrence et de l’investissement étranger de l’ABC 2023-2024