La section a le plaisir de vous souhaiter une autre belle année de collaboration en vue de la réforme du droit et de l’organisation d’activités. Notre section est dynamique et compte des comités très actifs, notamment son comité de direction. Il s’agit d’une période excitante pour exercer le droit dans ce domaine et nous vous invitons à vous impliquer!
Mémoires de représentation
La section est très impliquée dans la réforme du droit et des politiques. Nous participons régulièrement aux consultations sur les propositions de changement, y compris à l’examen d’avant-projets de lois, de politiques et de lignes directrices. Nous rédigeons aussi des mémoires à l’intention de l’ARC, du ministère des Finances et d’autres instances gouvernementales.
La section a récemment présenté un mémoire (disponible uniquement en anglais) au ministre de la Justice et procureur général du Canada et au ministre de la Sécurité publique pour appuyer le rapport du Comité spécial de la Chambre des communes sur l’Afghanistan, Honorer l’héritage du Canada en Afghanistan : répondre à la crise humanitaire et amener les gens en lieu sûr. Le rapport du Comité spécial traite des mesures législatives antiterroristes et de l’acheminement de l’aide humanitaire à l’étranger. Malgré un fort désir et un besoin urgent pour les organismes de bienfaisance canadiens de venir en aide à la population afghane, les lois canadiennes sur le financement du terrorisme les empêchent de mener à bien de nombreuses activités essentielles. Le mémoire rappelle l’appui de la section au rapport du Comité spécial et à ses recommandations visant à habiliter les organismes de bienfaisance à fournir une aide humanitaire rapide dans le cadre d’un régime législatif raisonnable, et formule des recommandations supplémentaires pour aider le gouvernement fédéral à adopter un cadre juridique qui facilite l’acheminement de l’aide humanitaire par les organisations canadiennes en Afghanistan et ailleurs.
Nous prévoyons d’être très occupés cette année avec les nouvelles règles sur les versements admissibles et les modifications à venir au contingent des versements. Vous aimeriez participer à notre prochain projet de représentation? Contactez-nous pour en savoir plus et pour vous impliquer!
Séance de questions-réponses à l’intention des membres – inscrivez-vous!
La section a le plaisir de tenir une séance de questions-réponses lors de laquelle les membres de la section pourront rencontrer les membres du comité de direction et en apprendre plus sur leur travail et les raisons qui les ont motivés à choisir ce domaine de pratique. Les participants auront également la chance de rencontrer des pairs des quatre coins du pays. L’inscription est gratuite pour les membres de l’ABC.
Les membres du comité de direction de la section parleront de ce qui les a amenés à exercer le droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif et de ce qui les motive à poursuivre dans cette voie (sans vouloir vendre la mèche, je dirai que les clients y sont pour quelque chose!). Nous serions ravis d’avoir de vos nouvelles : dites-nous ce qui vous a attiré à ce domaine de pratique, ce qui constitue vos plus grands défis, et ce que l’ABC pourrait faire pour vous assister dans votre pratique.
Au plaisir de vous y voir!
Date : 2 décembre 2022
Heure : 13 h 30 (HE)
Lauréat du concours de dissertation
La section est ravie d’annoncer que Alexander Barnes est le lauréat du Concours de dissertation pour les étudiants et étudiantes de la section du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif de 2022 grâce à sa dissertation intitulée « Modernizing the Definition of Charity in Canada » (disponible uniquement en anglais). Le lauréat obtient un prix en argent de 500 $ et l’inscription gratuite au Symposium en ligne annuel de la Section sur le droit des organismes de bienfaisance de l’ABC. Le prix est décerné chaque année pour la meilleure dissertation reçue par la section qui porte sur un sujet lié au droit canadien des organismes de bienfaisance et à but non lucratif. Félicitations, Alexander!
Prix Jane-Burke-Robertson pour l’excellence
La section parraine aussi le Prix Jane-Burke-Robertson pour l’excellence en droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif organisé en mémoire de feue Jane Burke-Robertson. Le prix est décerné tous les deux ans à un membre de longue date de l’ABC qui a fait des apports importants à la profession juridique dans le domaine du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif. Apprenez-en plus sur le prix et soumettez votre candidature avant le 31 mars.
Formations à venir
À ne pas manquer! Participez à notre Symposium sur le droit des organismes de bienfaisance, qui se tiendra à Toronto le 12 mai 2023. Détails du programme à venir!
Impliquez-vous
La réussite de la section dépend de l’engagement de ses bénévoles et de ses membres; je vous encourage de tout cœur à collaborer avec la section de l’une ou l’autre des façons suivantes :
- Présentez un article à publier en libre accès
- Consultez les ressources réservées aux membres
- Portez-vous volontaire et aidez la section à concrétiser ses projets
- Si vous avez manqué le Symposium en ligne de l’ABC sur le droit des organismes de bienfaisance (14 mai 2021) et souhaitez visionner une ou plusieurs séances, vous pouvez vous procurer les enregistrements (page disponible uniquement en anglais).
Merci,
Section du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif de l’ABC (2022-2023)