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mer. 3 juin |
jeu. 4 juin |
Derniers programmes et initiatives
Mémoire | 22 mai 2026
Consultation prébudgétaire 2026 – Veiller à ce que les tribunaux du Canada puissent remplir leur mandat constitutionnel
Dans cette consultation prébudgétaire 2026, l’ABC insiste sur l’importance de veiller à ce que les tribunaux du Canada puissent remplir leur mandat.
Représentation | 05 mars 2026
Anti Directed Giving Rule
(Disponible uniquement en anglais) The CBA Section addresses the unintended consequences of paragraph 168(1)(f) of the ITA
Ressource | 03 octobre 2025
An Analysis of the Charitable Ethos: Hermeneutic History and Protestant Praxis in Anglo and Nordic Countries
Riley Parker is the winner of the 2025 Charities and Not-for-Profit Law Section's student essay contest for her paper titled, "An Analysis of the Charitable Ethos: Hermeneutic History and Protestant Praxis in Anglo and Nordic Countries". (uniquement en anglais)
