Bienvenue à cette nouvelle année à l’ABC! Nous encourageons les membres de la section à s’impliquer dans ses activités. Rencontrez les membres du nouveau Comité de direction et découvrez nos projets en cours et à venir.
Tendances actuelles de pratique dans le domaine des fusions et acquisitions – 24 novembre (Proposé uniquement en anglais)
Le groupe d’experts discutera de l’évolution des pratiques du marché et des tendances actuelles dans le domaine des fusions et acquisitions au Canada, en s’appuyant sur les conclusions du cinquième rapport annuel de Practical Law Canada, What’s Market: Legal Trends in Canadian Private M&A. Apprenez à maîtriser les clauses déterminantes des contrats d’achat, comme celles portant sur la révision du prix d’achat et sur l’indemnité de rupture.
Concours de dissertation pour étudiantes et étudiants en droit – Le prix Langlois
L’année 2021 marque la troisième année de l’existence du concours de dissertation pour étudiantes et étudiants en droit « Le prix Langlois ». Les juristes du cabinet Langlois ont commandité les deux versions du concours (française et anglaise) qui portent sur des thèmes généraux du droit canadien des affaires.
La section est heureuse d’annoncer les lauréats du concours de dissertation « Le prix Langlois » :
Tamya Chowdhury, pour son texte en anglais « Lessons from Uber v Heller: the case for UNCITRAL Model Law on International Commercial Arbitration Reform ». Tamya a obtenu son juris doctor (J.D.) avec distinction de la faculté de droit de l’Université de l’Alberta en avril 2021.
Sina Faraji, pour sa dissertation en français « L’interprétation des contrats en droit des affaires et la règle du texte clair : une confusion jurisprudentielle ». Sina est récemment diplômé de la Faculté de droit de l’Université de Montréal où il a complété un baccalauréat en droit civil (LL. B.) et un juris doctor (J.D.) de common law.
Faits saillants en matière de représentation
Notre section a continué à participer aux réunions et à un dialogue constructif concernant les initiatives de réforme du droit qui pourraient avoir des incidences sur vos clients.
En 2021, des membres du Comité de direction représenteront notre section pour les projets en cours suivants :
- Conception d’un guide d’orientation sur les affaires et les droits de la personne qui sera publié à l’automne. Le guide couvrira le risque d’entreprise et la responsabilité, ainsi que les affaires et les droits de la personne. De plus amples renseignements suivront sous peu!
- Participation à l’Équipe anticorruption de l’ABC
De plus, les consultations suivantes ont été achevées en 2020-2021 :
- Consultation on Digital Economic Partnership Agreement (mai 2021 – disponible uniquement en anglais)
- Enjeux propres au droit des affaires soulevés par la pandémie de COVID-19. Le rapport Point de non-retour : Rapport du Groupe de travail sur les enjeux juridiques liés à la COVID-19 a été publié en février 2021.
- Déclaration de la propriété effective en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions,
- Proposition de modèle d’accès tenant lieu de transmission pour les prospectus et autres documents faite par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (disponible uniquement en anglais).
D’autres formations récentes et pertinentes!
Des enregistrements sur demande sont dorénavant disponibles – proposés uniquement en anglais :
- Current Practice Trends in M&A (septembre 2020)
- Legislative and Regulatory Updates in the Insurance Industry (juin 2020 – gratuit pour les membres de l’ABC)
- Fraud and Corruption: Trends During Times of Crisis (juin 2020)
- Implications of COVID-19 for Loan Agreements and Lending Transactions (mai 2020)
Ne manquez pas les annonces d’autres programmes pratiques et motivants que nous ferons en 2021-2022.
Ne manquez pas non plus le prochain webinaire du volet sur la modernisation de la gouvernance d’entreprise de la série Maîtres en pratique de l’ABC : Boosting Your Reputation as a Trusted Business & Legal Advisor: Customizing Your Legal Services (Rehausser sa réputation auprès des entreprises en personnalisant ses services juridiques), le 18 novembre.
Participez aux activités de la section
Le succès de la section découle du dévouement des membres de notre comité de direction, de nos bénévoles et de nos membres. Notre but est de proposer des programmes pertinents et profitables à nos membres.
Nous vous invitons à participer à la vie de la section des manières suivantes :
- Suivez-nous sur LinkedIn et faites-nous part de vos idées!
- Faites-nous parvenir, par courriel, vos idées pour des activités et initiatives nouvelles que vous aimeriez que la section propose
- Envoyez-nous un article rédigé par un membre
- Aidez-nous à rédiger nos mémoires
N’hésitez pas à participer!
Cordialement,
Section du droit des affaires de l’ABC