1.7. Ressources

1. Principes fondamentaux
1.1. Introduction
1.2. Convention relatives aux droits de l’enfant des Nations Unies
1.2.1. Sommaire des 41 articles de fond de la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies
1.3. Est-ce votre responsabilité?
1.4. Statut juridique des droits de l’enfant au Canada
1.5. Rapports sur les progrès accomplis par le Canada
1.6. Mise en œuvre des droits de l’enfant dans votre pratique juridique
1.7. Ressources
2. Le système : questions de portée générale
2.1. Institutions indépendantes de défense des droits de la personne pour les enfants
2.2. Évaluations des répercussions sur les droits de l’enfant (ERDE)
3. L'enfant : questions de portée générale
3.1. Orientation sexuelle, identité de genre et expression de genre
3.2. La Charte et la protection constitutionnelle des enfants au Canada
3.2.1. Les correspondances entre les droits garantis par la <i>Charte</i> et par la <i>Convention</i>
3.3. Droit inhérent à la vie, survie et développement de l’enfant
3.4. Intérêt supérieur de l’enfant
3.5. Représentation juridique des enfants
3.6. Participation de l’enfant
3.7. Capacité
3.8. Protection de la vie privée et liberté d’information
3.9. Enfants autochtones
3.9.1. Droit international – contexte additionnel
3.10. Considérations particulières relatives aux enfants de sexe féminin
3.11. Protection contre toutes les formes de violence
4. Domaines juridiques
4.1. Quatre étapes essentielles à la mise en œuvre des droits de l’enfant
4.2. Système de justice pénale pour les adolescents
4.2.1. Résumé : Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
4.3. Protection de l’enfant
4.4. Enlèvement international d’un enfant par un parent
4.5. Éducation
4.6. Droit de la famille
4.7. Santé
4.7.1. Age and Healthcare Rights Appendix
4.7.2. Minimum Age for Healthcare Directives Appendix
4.8. Droit de l’immigration et droit des réfugiés
4.9. Adolescence et justice civile
5. Remerciements
6. Survol de la trousse
7. Rétroaction des usagers

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Donna J Martinson, « Children’s Legal Rights in Canada under the United Nations Convention on the Rights of the Child » (2016)
UNICEF, « Manuel sur les droits de l’enfant : Intégrer les droits de l'enfant dans la coopération pour le développement », (2014) en ligne.
White & Case LLP, « Access to Justice for Children: Canada » (2016) Child Rights Information Network en ligne.
White & Case LLP, « Access to Justice for Children: Country Report Card (Canada) » (2016) Child Rights Information Network en ligne.
Suzanne Williams, « Legal Hooks and Springboards to Advance Children’s Access to Justice » (2015)

Forum sur la déontologie juridique