La primauté du droit est le fondement d’une société juste, libre et démocratique. Elle garantit que personne, qu’il s’agisse d’un individu, d’une organisation ou d’un gouvernement, n’est au-dessus de la loi et que chacun est tenu de respecter les mêmes normes juridiques. Ces messages clés ont pour but d’expliquer pourquoi la primauté du droit est cruciale.
- Personne n’est au-dessus de la loi : Au Canada, la loi s’applique également à tous, particuliers, entreprises et gouvernements. La primauté du droit est essentielle au maintien d’une démocratie forte, car elle garantit que tous – individus, organisations et gouvernements – suivent les mêmes règles. C’est ce qui permet à notre démocratie de rester saine et équitable.
- La primauté du droit protège les droits individuels : La primauté du droit protège contre les excès du gouvernement. Elle empêche les actions arbitraires ou injustes, en garantissant l’équité et la responsabilité. Elle donne aussi du pouvoir aux citoyens en leur permettant d’exiger justice, de demander que le pouvoir leur rende des comptes et en garantissant leurs droits et leurs libertés.
- La primauté du droit apporte stabilité et prévisibilité : Lorsque les lois sont appliquées de manière cohérente, les gens peuvent comprendre leurs droits, suivre les règles et planifier leur vie en toute confiance. Un système de justice robuste empêche les changements soudains de règles et les décisions arbitraires, créant ainsi un environnement sûr pour les familles, les communautés et les entreprises.
- La primauté du droit oblige le gouvernement à rendre des comptes : La primauté du droit permet de contrôler le pouvoir du gouvernement. Elle garantit que les dirigeants sont au service du peuple et non d’eux-mêmes. Les personnes au pouvoir doivent suivre les mêmes règles que tout le monde et être tenues responsables de leurs actes.
- La primauté du droit et l’accès à la justice : La justice devrait être à la portée de tous. Un État de droit fort garantit la disponibilité et l’accessibilité de l’assistance juridique, afin que les gens puissent résoudre leurs différends, demander réparation et défendre leurs droits sans obstacles inutiles.
- La primauté du droit et le pouvoir législatif : L’utilisation abusive du pouvoir législatif peut conduire à des lois qui portent atteinte aux droits et libertés des individus. Les lois qui restreignent la liberté d’expression, limitent les manifestations ou érodent les droits sapent les libertés qu’elles devraient protéger. Le pouvoir législatif doit protéger les droits et les intérêts de tous les citoyens, et pas seulement de ceux ayant de l’influence.