Description
Poste : Conseillère ou conseiller juridique des programmes
Relève de : Direction générale, Antidopage
Catégorie : M3
Ce poste demeurera affiché jusqu'au 1er octobre 2026 ou jusqu'à ce qu'un candidat retenu soit trouvé, selon la première éventualité.
Deion du poste
La personne qui occupe le poste de conseillère ou de conseiller juridique des programmes fournit des conseils juridiques spécialisés et un soutien opérationnel, principalement dans le cadre du Programme canadien antidopage (PCA). Elle oriente la haute direction et les équipes du programme dans toutes les étapes de la gestion des résultats, notamment lors des enquêtes, des allégations, des audiences, des appels et des instances devant les tribunaux antidopage. En plus de collaborer étroitement avec des conseillères et conseillers juridiques externes, elle contribue au développement, à l'interprétation et à la mise en œuvre du PCA, tout en assurant une veille continue de la jurisprudence antidopage, tant à l'échelle nationale qu'à l'échelle internationale, afin d'appuyer une prise de décision cohérente et défendable.
Elle offre également un soutien juridique au Programme canadien de sport sécuritaire (PCSS) et au Programme canadien pour la prévention de la manipulation de compétitions (PCPMC), selon les besoins.
Rôles et responsabilités
Programme canadien antidopage (PCA)
- Assurer la coordination juridique des dossiers lorsque Sport Intégrité Canada est responsable de la gestion des résultats, en agissant notamment à titre de conseillère ou de conseiller juridique interne lors des audiences devant les tribunaux.
- Examiner et évaluer les éléments de preuve afin de déterminer s'il convient d'alléguer des violations aux règles.
- Fournir des recommandations à la direction générale, Antidopage, concernant la possibilité pour Sport Intégrité Canada de formuler une allégation de violation.
- Examiner les lettres d'allégation ainsi que la correspondance pertinente et les éléments de preuve requis pour les audiences et les appels.
- Collaborer étroitement avec les conseillères et conseillers juridiques externes pour préparer les dossiers, rassembler les preuves et se préparer aux audiences et aux appels.
- Offrir une expertise juridique concernant les modifications apportées au PCA et au Code de l'Agence mondiale antidopage (AMA), et appuyer leur mise en œuvre.
- Participer aux consultations menées auprès des parties prenantes concernant les modifications apportées au PCA.
- Effectuer une analyse juridique des résultats atypiques ou suspects, conformément aux exigences du PCA et du Code de l'AMA.
- Fournir des conseils juridiques lors des réunions hebdomadaires sur les résultats afin d'assurer une application uniforme du PCA.
- Contribuer, par une expertise juridique, au travail des équipes d'enquête qui cherchent à obtenir une aide substantielle de la part des personnes contrevenantes.
- Passer en revue et analyser les décisions jurisprudentielles rendues par les autorités compétentes étrangères pertinentes.
- Veiller à ce que les déclarations publiques respectent les obligations prévues par le Code de l'AMA.
Programme canadien de sport sécuritaire (PCSS)
- Prêter assistance aux conseillères et conseillers juridiques externes du PCSS pour toute question juridique, selon les besoins.
- Conseiller le PCSS relativement à l'examen des pratiques de conservation des données et de conformité aux exigences en matière de protection des renseignements personnels.
- Appuyer les activités de recherche juridique du PCSS, notamment par l'examen des décisions du Centre de règlement des différends sportifs du Canada et d'autres instances réglementaires en matière de sport sécuritaire au pays ou ailleurs.
Programme canadien pour la prévention de la manipulation de compétitions (PCPMC)
- Contribuer à l'élaboration et à l'interprétation juridiques des politiques de Sport Intégrité Canada portant sur la manipulation des compétitions.
Système de gestion de la qualité de Sport Intégrité Canada
- Connaître les responsabilités du poste dans le cadre du système de gestion de la qualité.
- Respecter les processus de gestion de la qualité et recommander des modifications s'il y a lieu.
- Cerner les risques et établir des stratégies pour les atténuer.
- Entrer les commentaires des partenaires dans la base de données aux fins de suivi.
Responsabilités générales
- Effectuer d'autres tâches confiées par la direction générale, Antidopage, la direction générale, Sport sécuritaire ou le président-directeur général
Exigences
- Juris Doctor (J.D.) ou diplôme en droit équivalent.
- Minimum de cinq années d'expérience comme membre du barreau au Canada ou dans une juridiction équivalente, notamment en gestion de dossiers réglementaires ou contentieux.
- Connaissance de l'environnement réglementaire et politique dans lequel Sport Intégrité Canada exerce ses activités.
- Connaissance du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) et de son application dans le système sportif canadien, un atout.
- Capacité démontrée à gérer simultanément plusieurs dossiers et échéances dans un environnement complexe.
- Aptitude à collaborer efficacement avec des équipes multidisciplinaires.
- Connaissance de la communauté sportive canadienne, des programmes de formation axés sur des valeurs et des programmes de changement social.
- Compréhension approfondie des enjeux éthiques dans le sport.
- Conduite professionnelle, bon jugement et compétences en leadership.
- Excellent entregent, tact, diplomatie et capacité à travailler efficacement avec les parties prenantes et ses collègues.
- Très bon sens de l'organisation, excellente gestion du temps et compétences éprouvées en résolution de problèmes et de conflits.
- Maîtrise de MS Word, Excel, PowerPoint et Outlook.
- Excellentes aptitudes en communication orale et écrite en anglais (en français, un atout).
Les candidatures doivent être soumises électroniquement par l'entremise de BambooHR Postuler sur BambooHR au plus tard le premier octobre 2026. Nous remercions toutes les personnes candidates de leur intérêt; toutefois, seules les personnes retenues pour une entrevue seront contactées.
Les outils d'intelligence artificielle ne sont pas utilisés pour présélectionner, évaluer ou sélectionner les personnes candidates pour ce poste.
Pour en savoir plus sur Sport Intégrité Canada, veuillez consulter le site Web de Sport Intégrité Canada. Accueil | Sport Intégrité Canada
Dans l'ensemble de son processus de recrutement, Sport Intégrité Canada reconnaît la dualité linguistique du Canada et la diversité de sa population. Nous encourageons les candidatures de toutes les personnes qualifiées, notamment les Autochtones, les personnes en situation de handicap, les membres des minorités visibles ainsi que les personnes de toutes les identités de genre et orientations sexuelles. Des mesures d'adaptation seront offertes sur demande tout au long du processus de recrutement.
