Attendu que les règlements et les ordonnances de l’ABC définissent le terme « conférences » comme étant des groupes d’intérêt commun;
Le public peut consulter les pages des « Résolutions » de l’ABC. Les résolutions sont présentées dans un format PDF non accessible. Si vous désirez recevoir une version accessible par le Web, veuillez vous adresser à reformedudroit@CBA.org.