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Modification de l’ordonnance de la Section du droit de l’immigration

13 août 2015

Attendu que la Section nationale du droit de l’immigration souhaite bénéficier d’une participation plus active de la part des ancien(ne)s président(e)s de la Section;

Le public peut consulter les pages des « Résolutions » de l’ABC. Les résolutions sont présentées dans un format PDF non accessible. Si vous désirez recevoir une version accessible par le Web, veuillez vous adresser à reformedudroit@CBA.org.

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