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Favoriser la sécurité publique

14 août 2014

ATTENDU QUE le système de justice pénale du Canada vise plusieurs objectifs, notamment la sécurité publique

Le public peut consulter les pages des « Résolutions » de l’ABC. Les résolutions sont présentées dans un format PDF non accessible. Si vous désirez recevoir une version accessible par le Web, veuillez vous adresser à reformedudroit@CBA.org.

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