4.2 Lexicon

Prix de la présidence de l’ABC
Ce prix reconnaît la contribution importante d’une ou d’un juriste canadien à la profession juridique, à l’Association du Barreau canadien ou à la vie publique au Canada.

Prix de l’étoile montante Douglas-Miller
Le prix Douglas-Miller rend hommage aux membres de l’ABC qui font preuve d’un dévouement exceptionnel et d’un esprit d’équipe dans leur participation continue au sein de l’ABC.

Prix Jack-Innes
Le prix Jack-Innes reconnaît la contribution exceptionnelle d’un membre actuel du personnel qui a démontré de la créativité, de l’innovation, du leadership et un engagement envers l’ABC.

Prix d’excellence Louis-St-Laurent
Ce prix est la plus haute distinction que remet l’ABC à un membre afin de reconnaître les services exceptionnels qu’il a rendus et les réalisations professionnelles qu’il a menées tout au long de sa carrière en faveur de la profession juridique, de l’ABC et de la société en général.

Prix pour le droit Ramon-John-Hnatyshyn
Ce prix vise à reconnaître une contribution exceptionnelle à la réforme du droit, au savoir juridique ou à la recherche juridique.

Prix « Les assises »
Le prix « Les assises » commémore les réalisations d’une ou d’un juriste ou d’une organisation ayant contribué de manière exceptionnelle à la promotion de l’égalité dans la profession juridique, la magistrature ou la communauté juridique au Canada.

Lors de conversations courantes, on ne fait pas nécessairement la distinction entre l'obligation de confidentialité et la protection du secret professionnel entre avocat et client puisque les deux protègent les renseignements du client contre la divulgation. Toutefois, leurs racines en droit et les exceptions qui s'appliquent à chaque notion diffèrent. La connaissance de la source des obligations fait éviter des faux pas déontologiques.

Votre obligation déontologique de confidentialité s'applique à l'ensemble des renseignements que vous apprenez en travaillant pour votre client. Cette obligation existe nonobstant la source de l'information ou son niveau de confidentialité avant de s'inscrire dans la relation avocat-client.

Le fondement sur lequel repose cette obligation déontologique est, au Québec, le Code de déontologie des avocats et d'autres lois et, dans les autres provinces et territoires, les codes de déontologie du Barreau. Les codes décrivent aussi les exceptions à l'obligation déontologique de confidentialité; ces exceptions diffèrent dans certains territoires.

Votre obligation de confidentialité existe aussi en common law, découlant de la relation entre un avocat et son client. La common law n'a pas élaboré d'exceptions claires à cette obligation.

Par opposition, le secret professionnel entre avocat et client s'applique seulement aux communications entre vous et votre client en vue de la prestation de conseils juridiques. Le secret professionnel est ancré dans la common law..

En 2010, la Cour suprême du Canada a déclaré, dans l'affaire Canadian Criminal Lawyers' Association concernant la Charte et l'accès à l'information, que « les seules exceptions reconnues au secret professionnel [entre avocat et client] sont la sécurité publique et le droit pour un accusé de présenter une défense pleine et entière, deux exceptions qui sont jalousement protégées ».¹

À l'égard de l'obligation de confidentialité et du secret professionnel entre avocat et client, les clients peuvent consentir à la divulgation de l'information. Dans certains cas, on peut conclure qu'ils ont renoncé à la confidentialité ou au secret professionnel entre avocat et client .²

Notes de fin

L’ABC est une alliée indispensable et une ardente défenseure de la profession juridique, ainsi que la gardienne de la primauté du droit au Canada. Ses membres ressentent une vive passion envers l’ABC, compte tenu des aspects positifs qu’elle représente dans leur vie et du bien qu’elle répand dans le monde en général. Les employés et bénévoles sont animés par la volonté de surpasser tous les jours les attentes des membres.

Notre mission vise à :

• Améliorer le droit et l’administration de la justice
• Améliorer et promouvoir l’accès à la justice
• Promouvoir l’égalité dans la profession juridique et au sein du système judiciaire
• Améliorer et promouvoir les connaissances, les compétences, les normes déontologiques et le mieux-être des membres de la profession juridique
• Défendre les intérêts des membres de l’ABC et représenter la profession juridique à l’échelle nationale et internationale

Le Conseil d’administration national représente la diversité de la profession juridique au Canada, des types de pratiques à l’expérience, en passant par les compétences et la géographie. Toutes les provinces et tous les territoires sont représentés au Conseil d’administration.

Le Conseil d’administration supervise les finances, l’adhésion, la mobilisation, la représentation, la diversité et les initiatives de l’ABC en consultation avec le personnel de l’ABC.

Les membres du Conseil d’administration de l’ABC sont élus par le Conseil d’administration actuel et les présidents et présidentes des divisions et des sections nationales. Chaque membre siège pendant un mandat de deux ans. Les mandats sont échelonnés afin que seuls certains membres du Conseil d’administration changent tous les ans.

Découvrir la composition de notre Conseil d’administration

L’initiative en matière d’égalité de l’ABC vise à favoriser les efforts pour atteindre l’égalité dans la profession juridique. Cela signifie éliminer les obstacles et mettre fin à la discrimination de tous les types.

Guide de l’équité et de la diversité
Cette ressource aidera votre organisation ou votre cabinet dans ses efforts de promotion de l’équité et de la diversité à tous les niveaux de la profession juridique. Elle comprend des conseils sur l’élaboration de plans de mise en œuvre et le suivi de votre croissance au fil du temps.

Conseils pour promouvoir l’inclusion et la diversité
L’ABC offre une série de vidéos et une fiche-conseil à l’intention des cabinets et des organisations afin de promouvoir l’équité, la diversité et l’inclusion en milieu de travail.

Si vous ou une personne que vous connaissez avez besoin d’aide pour des questions personnelles ou professionnelles, communiquez avec le programme d’aide aux juristes gratuit de votre région. Les services sont gratuits, confidentiels et accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept.

Ces programmes offrent des services de counseling, d’éducation, de soutien par les pairs et d’aiguillage pour les juristes, les juges, les étudiants et étudiantes et d’autres membres de la communauté juridique.

Les juges canadiens (actifs et retraités), ainsi que les juges de paix, les conseillers-maîtres, les protonotaires et leurs familles, peuvent accéder au Programme de consultation pour la magistrature. Composez le 1-866-872-6336. Du soutien est également offert en personne ou en ligne.

Évaluer l’infrastructure déontologique de votre cabinet juridique : Un guide pratique
Obtenez des conseils pratiques sur les structures, les politiques et les procédures des cabinets d’avocats. Découvrez comment vous assurer de remplir vos obligations déontologiques envers les clients, les tiers et le public.

Trousse d’outils sur les conflits d’intérêts
Découvrez comment reconnaître, gérer et éviter les conflits d’intérêts dans différents contextes de pratique. La trousse d’outils comprend des listes de vérification pratiques et des précédents à utiliser et à adapter en fonction de votre pratique.

Outils de déontologie et de responsabilité professionnelle
Accédez à des outils de pratique professionnelle pour vous aider à assumer vos responsabilités déontologiques et professionnelles. Les outils permettent d’aborder des questions comme les codes de conduite professionnelle, le secret professionnel de l’avocat, la lutte contre la corruption et plus encore.

Éthique de l’intelligence artificielle pour les juristes
Les technologies novatrices et l’intelligence artificielle (IA) générative transforment la profession juridique et la pratique du droit.

La déontologie du droit dans un contexte numérique
Apprenez à utiliser la technologie de façon responsable et éthique dans votre pratique. Découvrez comment la technologie peut être un excellent outil pour fournir des services juridiques.

Dignes de confiance au Canada et à l’étranger

La Revue du Barreau canadien
La théorie et la pratique se croisent dans cette revue bilingue de l’ABC, évaluée par les pairs et à accès libre. Souvent citée à la Cour suprême du Canada, elle sert la profession en proposant un savoir juridique de qualité afin d’orienter les discussions sur les questions juridiques les plus pertinentes de notre époque.

Revue canadienne du droit de la concurrence
La principale publication sur l’économie et le droit de la concurrence au Canada, la Revue canadienne du droit de la concurrence, est une revue révisée par les pairs publiée deux fois par année par la Section du droit de la concurrence de l’ABC.

Revue canadienne de droit international
Cette revue de renom bénéficie d’une diffusion mondiale dans le domaine du droit international des affaires. Elle est publiée une ou deux fois par année par la Section du droit international de l’ABC.

Lisez nos conseils sur la façon de travailler avec une ou un juriste spécialisé en droit de l’immigration qualifié. Cela peut faire la différence entre la réussite ou l’échec de votre demande.

En savoir plus

Consultez ce répertoire des organisations créées dans chaque province du Canada pour offrir de l’information juridique au public.

Veuillez utiliser le lien suivant pour procéder à votre inscription : https://corporate.goodlifefitness.com.

• Farrah Auguste
  FA Immigration
  Montreal, QC
• Sheela Gupta
  Mosaic Immigration Law
  Niagara Falls, ON
• Chaobo Jiang
  Zaifman Immigration Lawyers
  Winnipeg, MB
• John Petrykanyn
  Petrykanyn Cullen LLP
  Toronto, ON
• Khatidja Moloo-Alam
  Green and Spiegel LLP
  Toronto, ON
• Parush Mann
  Parush Mann Law
  Toronto, ON
• Lisa Middlemiss
  Gomberg Dalfen
  Montreal, QC
• Nalini Reddy
  Gindin Wiebe Segal
  Winnpieg, MB
• Erin Roth
  Edelmann & Co
  Vancouver, BC

C’est le principe voulant que les juges prennent leurs décisions dans l’indépendance la plus totale, en se fondant uniquement sur les faits et le droit, sans être influencés par l’opinion publique ou des gens puissants ou nantis. Les juges du pays appliquent la loi équitablement, sans favoritisme, de sorte que tous les citoyens et les citoyennes bénéficient des mêmes droits et libertés.

Cette offre privilégiée est pour vous

Accélérez les points récompenses sur les achats courants!

• Aucuns frais annuels
• 2 points^‡ par dollar dépensé sur tout achat admissible dans les restaurants, les épiceries, les médias numériques, les abonnements et les services publics de ménage jusqu’à ce que 10 000 $ soient dépensés annuellement dans la catégorie applicable.
• 1 point^‡ par dollar dépensé sur tout autre achat admissible.
• Chaque année, vous recevrez des points de prime pour anniversaire^‡ correspondant à 10 % du nombre total de points qui se sont accumulés dans les 12 mois précédant votre mois d’anniversaire, jusqu’à concurrence d’une prime pour anniversaire maximale de 10 000 points.
• Recevez 10 000 points de prime^†† (une remise en argent de 50 $) après que vous faites votre premier achat admissible dans les 90 jours suivant l’ouverture de votre compte.
• Recevez 5 000 points de prime^†† (une remise en argent de 25 $) lorsque vous vous inscrivez aux relevés électroniques dans les 90 jours suivant l’ouverture de votre compte.
• Échangez des points^‡ pour des remises en argent, des articles de marque, des cartes cadeaux de détaillants participants, des dons de bienfaisance et des voyages.

Bénéficiez d’une carte de récompenses quotidiennes sans frais annuels.

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(Résidents du Québec uniquement)

^††Pour être admissible à cette offre, le demandeur doit avoir obtenu une approbation pour le compte de carte de crédit décrit dans l’offre et a) pour obtenir 10 000 points en prime dans le cadre de la « prime associée à la première opération admissible », le compte doit être utilisé pour au moins une opération admissible dans les 90 premiers jours suivant l’ouverture du compte qui n’est pas annulée par la suite, qui ne fait pas l’objet d’une demande de rejet de débit ou qui ne fait pas autrement l’objet d’une contestation, et b) pour obtenir 5 000 points en prime dans le cadre de la « prime associée aux relevés électroniques », le demandeur doit s’inscrire aux services bancaires en ligne sur www.mbna.ca/fr et consentir aux relevés électroniques pour le compte dans les 90 jours suivant l’ouverture du compte et ne pas révoquer cette inscription par la suite, pour le reste de cette période. Veuillez prévoir de 8 à 10 semaines à compter de la date de l’opération et de l’inscription aux relevés électroniques avant que les points en prime applicables s’affichent sur votre compte de points. Limite d’une seule offre de points en prime (aucune valeur monétaire) par nouveau compte pour chaque offre de points en prime. Cette promotion est offerte par MBNA et peut être modifiée ou annulée en tout temps sans préavis.

^‡Voici les grandes lignes du programme de récompenses de carte de crédit (le « programme ») associé à ce compte de carte de crédit. Des points seront attribués sur les transactions admissibles portées au compte, comme il est énoncé dans les modalités du programme. Le compte accumulera deux (2) points par dollar d’achat admissible au restaurant, à l’épicerie, aux médias numériques, aux abonnements et aux services publics de ménage, jusqu’à ce que vous dépensiez 10 000 $ sur une base annuelle (par année civile) dans la catégorie applicable. Les autres achats admissibles permettront d’accumuler un (1) point par dollar d’achat, soit le taux d’accumulation de base. Chaque année, le compte recevra une prime de points pour anniversaire égale à 10 % du nombre total de points qui se sont accumulés dans le compte au cours des 12 mois précédant le mois d’anniversaire du titulaire de carte principal jusqu’à concurrence d’une prime annuelle pour anniversaire de 10 000 points. La prime de points pour anniversaire sera ajoutée au compte avant la fin du mois d’anniversaire du titulaire de carte principal. Le taux servant à l’échange des points accumulés peut différer, selon l’option d’échange choisie. Les modalités complètes décrivant l’admissibilité au programme, l’accumulation, les limites d’accumulation et l’échange de points ainsi que les autres conditions importantes vous seront envoyées après l’ouverture du compte. Veuillez lire les modalités attentivement dès que vous les recevrez.

La Banque Toronto-Dominion est l’émettrice de la carte de crédit susmentionnée. MBNA est une division de La Banque Toronto-Dominion

MBNA^MD et les autres marques de commerce sont Ia propriété de La Banque Toronto-Dominion.

La Banque Toronto-Dominion n’assume aucune responsabilité à l’égard de la maintenance de ce site Web. Des renseignements à jour sur le produit MBNA sont accessibles au lien fourni qui mène vers le site Web de MBNA.

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Malgré les terribles avertissements qui circulent, l’IA n’a pas été créée pour remplacer les juristes, mais pour être utilisée comme un outil efficace au quotidien. La recherche alimentée sur l’IA peut aider les juristes à parcourir et analyser rapidement de grandes quantités de données juridiques, de lois et de jurisprudence pour fournir des renseignements pertinents et à jour. Quels sont les outils sur lesquels vous devriez vous concentrer et quelle est la fiabilité des renseignements générés par la technologie de l’IA? La recherche juridique alimentée sur l’IA peut-elle permettre aux juristes d’en faire plus dans le cadre de l’heure facturable?

Joignez-vous à nos panélistes de spécialistes pour apprendre comment utiliser au mieux une multitude d’outils d’IA pour la recherche juridique, comment maximiser les requêtes d’ingénierie et de recherche rapides et intégrer efficacement la technologie dans votre pratique.

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Conférenciers et conférencières

Abdi Aidid, professeur adjoint, Faculté de droit, Université de Toronto et stratège en innovation juridique, blueJ

Reshika Dhir, associée, Bereskin & Parr S.E.N.C.R.L./s.r.l.

Paul Saunders, directeur de l’innovation et associé, Stewart McKelvey

Animatrice : Sukhi Dhillon Alberga, fondatrice, Bridge Legal Solutions, créé et fondateur de Counselurdocs (un participant tiers approuvé du programme LSO A2I), et membre du Sous-comité de l’initiative Avenirs du droit de l’ABC

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Renseignements sur l’inscription à un seul programme

Inscription à ce programme

15 avril 2024 | 12 h à 13 h HE

Combler l’écart entre les défis cybernétiques perçus et réels tout en réduisant les risques. Nous couvrirons les pratiques exemplaires de protection des données pour les entreprises confrontées aux rançongiciels et à d’autres menaces cybernétiques, incluant une évaluation pour aider les clients à déterminer leurs priorités et leurs lacunes en matière de protection.

Agrément

Enregistrement

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Entente sur la protection de la vie privée. Veuillez noter que vous serez redirigé vers un site Web qui ne relève pas de l’ABC. Ce site fonctionne indépendamment de l’ABC et a établi ses propres politiques de confidentialité et de sécurité. Toute information que vous fournissez à ce site est fournie directement à l’administrateur du site et est soumise à la politique de confidentialité de cette tierce partie, dont l’ABC n’est pas responsible.

Partout au Canada, d’excellents organismes aident à éduquer et à informer le public au sujet de la loi, du système juridique canadien et de vos droits. Trouvez-en un dans votre province ou territoire et communiquez avec nous pour obtenir de plus amples renseignements.

 

Lors de conversations courantes, on ne fait pas nécessairement la distinction entre l'obligation de confidentialité et la protection du secret professionnel entre avocat et client puisque les deux protègent les renseignements du client contre la divulgation. Toutefois, leurs racines en droit et les exceptions qui s'appliquent à chaque notion diffèrent. La connaissance de la source des obligations fait éviter des faux pas déontologiques.

Votre obligation déontologique de confidentialité s'applique à l'ensemble des renseignements que vous apprenez en travaillant pour votre client. Cette obligation existe nonobstant la source de l'information ou son niveau de confidentialité avant de s'inscrire dans la relation avocat-client.

Le fondement sur lequel repose cette obligation déontologique est, au Québec, le Code de déontologie des avocats et d'autres lois et, dans les autres provinces et territoires, les codes de déontologie du Barreau. Les codes décrivent aussi les exceptions à l'obligation déontologique de confidentialité; ces exceptions diffèrent dans certains territoires. Votre obligation de confidentialité existe aussi en common law, découlant de la relation entre un avocat et son client. La common law n'a pas élaboré d'exceptions claires à cette obligation. Par opposition, le secret professionnel entre avocat et client s'applique seulement aux communications entre vous et votre client en vue de la prestation de conseils juridiques. Le secret professionnel est ancré dans la common law.

En 2010, la Cour suprême du Canada a déclaré, dans l'affaire Canadian Criminal Lawyers' Association concernant la Charte et l'accès à l'information, que « les seules exceptions reconnues au secret professionnel [entre avocat et client] sont la sécurité publique et le droit pour un accusé de présenter une défense pleine et entière, deux exceptions qui sont jalousement protégées »¹

À l'égard de l'obligation de confidentialité et du secret professionnel entre avocat et client, les clients peuvent consentir à la divulgation de l'information. Dans certains cas, on peut conclure qu'ils ont renoncé à la confidentialité ou au secret professionnel entre avocat et client².

Notes de fin

This obligation is explicitly set out in the Rules of Professional Conduct of 8 out of 10 Canadian provinces, and all 3 territories, and it is no doubt an implicit obligation that applies to all lawyers in the remaining 2 provinces. 

Durée : 90 minutes
Coût pour membres : Gratuit
Coût pour non-membres : 55 $ plus taxes

Commander

Explore how AI can help visualize legal information, identify how individual judges rule on specific matters, and gain answers to your most pressing legal questions.

Durée : 180 minutes
Coût pour membres : Gratuit
Coût pour non-membres : 225 $ plus taxes

Commander

 

This panel will go beyond talking about individual barriers and strategies to navigate on the individual level to discuss the systemic barriers and changes needed to be made by firms/law societies.

Durée : 90 minutes
Coût pour membres : Gratuit
Coût pour non-membres : 55 $ plus taxes

Commander

Durée : 90 minutes
Coût pour membres : Gratuit
Coût pour non-membres : 25 $ plus taxes

Commander

Durée : 90 minutes
Coût pour membres : Gratuit
Coût pour non-membres : 55 $ plus taxes

Commander

This panel will cover racial barriers, intersectional barriers, and barriers in the National Committee on Accreditation process/articling system faced by internationally trained lawyers.

Durée : 90 minutes
Coût pour membres : Gratuit
Coût pour non-membres : 55 $ plus taxes

Commander

Notre répertoire des juristes pour trouver une personne ayant l’expertise qui répond à vos besoins.

Voici ce que les juristes peuvent faire pour vous :

• Offrir des conseils et des renseignements juridiques pour résoudre votre problème
• Évaluer votre situation, proposer des solutions et formuler des recommandations
• Vous représenter devant les tribunaux
• Veiller à ce que vos droits soient protégés 
• Établir une défense solide ou négocier un règlement 

Mot utilisé pour décrire les gardiens de la sagesse et du savoir, les personnes de cérémonie; la plupart du temps, mais pas toujours, des personnes âgées. Terme utilisé par les Premières nations, les Métis et les Inuits. Les Métis peuvent également utiliser le terme Sénateur.

Les sections nationales de l’ABC servent de plateforme pour partager des idées et traiter d’enjeux professionnels importants. Elles offrent ce qui suit :

• Formation juridique continue au moyen de programmes et de conférences de formation continue
• Occasions d’influencer les politiques et de participer à des initiatives nationales en matière de législation et de réforme du droit
• Nouvelles, ressources et communications juridiques ciblées sur des questions dans vos domaines de pratique ou d’intérêt
• Réseautage avec des pairs, des leaders de la pratique, ainsi que des représentants du gouvernement et de la magistrature
• Concours de dissertation pour aider les étudiants et étudiantes en droit et d’autres personnes à établir leur notoriété
• Occasions de participer à des initiatives nationales et internationales liées au gouvernement, à la Cour fédérale et à la Cour d’appel fédérale, à la Cour canadienne de l’impôt et plus encore

You are a practicing lawyer who has been called to a Canadian bar for four years or more. If you are practicing in a province with a law society that recognizes part-time status and do not work full-time, you may be eligible for a reduced membership fee. 

$<insert> + tax (full-time) or $< insert> + tax (part-time) 

Benefits 

Impact: Gain insight on the latest trends and receive timely updates on courts and governments to help you serve your clients. Shape the law and legal practice through advocacy, initiatives and submissions.  

Community: Get involved in Sections and committees in your areas of practice and interest. Connect with colleagues at conferences, events and Section meetings. 

Growth: Access live, local and on-demand PD programs targeted to your interests and practice areas. Enhance your profile by leading PD sessions, speaking at <branch> events or offering your expertise for media calls. 

Wellness: Be well and practice well through our lawyer wellness programs. 

Value: Read the latest legal news and insights from <insert branch> in <insert publication name>. Be listed and gain new business through the CBA Find a Lawyer directory. 

Sujet 1 : Indiens, Inuits et Métis  

Votre parcours commence avec l’exploration de ce que la Constitution canadienne appelle les « peuples autochtones du Canada », un examen des raisons pour lesquelles les Premières Nations, Inuits et Métis sont distincts, et les façons dont cette distinction se manifeste. À la fin de ce sujet, vous pourrez : 

• Identifier les trois groupes autochtones nommés dans la Constitution du Canada de 1982.
• Définir des termes comme « Premières Nations » et « Autochtones », et savoir quand les utiliser.
• Comprendre les raisons pour lesquelles il est important de reconnaître et d’affirmer la diversité des Premières Nations, Inuits et Métis au Canada.

Sujet 2 : Stéréotypes et fausses idées 

Dans cette partie, nous démystifierons certains des stéréotypes et fausses idées les plus flagrants, et nous vous encourageons à les réfuter. À la fin de cette partie , vous pourrez : 

• Expliquer les stéréotypes courants et persistants au sujet des Premières Nations, Inuits et Métis au Canada.  
• Résumer l’historique et l’utilisation de différents termes employés pour décrire les peuples autochtones.
• Comprendre la signification de ces mots aujourd’hui et savoir quels termes utiliser dans différents contextes.

2023-2024

UNIVERSITÉ QUEEN’S – 21 100 $

Le sexe à l’ère du genre : La clarté conceptuelle comme fondement de la compréhension, de la promotion et de la conciliation des expériences, des intérêts et des droits des femmes, des transgenres et des personnes dont le genre n’est pas conforme au Canada

UNIVERSITÉ DE WINDSOR, FACULTÉ DE DROIT – 14 581,50 $

Recherche et soutien aux superviseurs de Clinique juridique canadienne

UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL, FACULTÉ DE DROIT – 20 370 $

REntreprises multinationales, facteurs ESG et normativité

UNIVERSITÉ DU NOUVEAU-BRUNSWICK – 4 350 $

Enseignement des perspectives critiques en première année d’études en droit pénal

UNIVERSITÉ MCGILL – 17 750 $

L’action collective en responsabilité comme outil de changement social et d’amélioration de la gouvernance en santé

CLINIQUE JURIDIQUE DE L’UNIVERSITÉ DU NOUVEAU-BRUNSWICK, FACULTÉ DE DROIT – 21 128 $

Outil de la Clinique juridique de l’Université du Nouveau-Brunswick visant des procédures de divorce non contestées (programme pilote)

CONSEIL CANADIEN DES FEMMES MUSULMANES (CCMW) – 27 000 $

Aide aux femmes afghanes : Examen du projet de loi C-41 sous l’angle de la politique d’aide internationale féministe du Canada et du droit international humanitaire et des droits de la personne

LA COVERDALE COURTWORK SOCIETY (EN PARTENARIAT AVEC L’ACCESS TO JUSTICE & LAW REFORM INSTITUTE) – 30 000 $

Possibilités de soutien aux femmes criminalisées et aux personnes de diverses identités de genre en matière de protection de l’enfance et d’autres questions relevant du droit de la famille

UNIVERSITÉ D’OTTAWA, FACULTÉ DE DROIT, SECTION DE DROIT CIVIL – 25 000 $

Une institution à célébrer : À la découverte des 150 ans de la Cour suprême du Canada

FONDS D’ACTION ET D’ÉDUCATION JURIDIQUE POUR LES FEMMES (FAEJ) – 25 000 $

Mise en place d’un mécanisme fédéral de responsabilisation en matière de violence fondée sur le genre au Canada

CONSEIL DES CANADIENS AVEC DÉFICIENCES – 21 000 $

Faire des droits de la personne un outil quotidien pour les personnes handicapées au Canada

CENTRE QUÉBÉCOIS DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT – 30 000 $

L’écoblanchiment au Canada

2022-2023

JOHN HUMPHREY CENTRE FOR PEACE AND HUMAN RIGHTS - 40 000 $

Identification d’obstacles à la Commission des droits de la personne de l’Alberta et au Tribunal des droits de la personne

UNIVERSITÉ CARLETON – 19 000 $

Établissement d’un modèle fondé sur des données probantes pour l’abolition des prisons au Canada

UNIVERSITÉ DE VICTORIA – 15 000 $

Réforme du droit fiscal : de la théorie à la pratique

UNIVERSITÉ MCGILL (INITIALEMENT DÉCERNÉ À L’UNIVERSITÉ CONCORDIA) – 34 320 $

Droit comparé canadien : enquête sur les rapports entre le droit civil et la common law à la Cour suprême du Canada

BC CIVIL LIBERTIES ASSOCIATION – 30 000 $

Arrestations et manifestations : guide actualisé de vos droits

FONDS D’ACTION ET D’ÉDUCATION JURIDIQUE POUR LES FEMMES (FAEJ) – 25 000 $

Identification des obstacles juridiques aux mécanismes de justice alternative dans un contexte de violence sexuelle

UNIVERSITÉ CARLETON – 36 495 $ - PARTIELLE

Instructions au jury fondées sur la race : test empirique de recommandations découlant des affaires R. c. Barton (2019) et R. c. Chouhan (2021)

2021-2022

UNIVERSITÉ DE CALGARY - 16 174 $

Cadre juridique pour l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) sans le système de justice pénal au Canada

UNIVERSITÉ DE WINNIPEG - 22 400 $

Exploration de la probation : Comment les délinquants et leurs proches comprennent la supervision de la probation

UNIVERSITÉ D’OTTAWA, FACULTÉ DE DROIT - 18 000 $

Les cendres humaines : (dé)composition d’un statut et d’un régime juridiques

FONDS D’ACTION ET D’ÉDUCATION JURIDIQUE POUR LES FEMMES - 25 000 $

Enseignement du consentement au 21e siècle dans le contexte d’un monde numérique

ABORIGINAL LEGAL SERVICES - 22 800 $

ETCAF et le système judiciaire : une meilleure compréhension

UNIVERSITÉ THOMPSON RIVERS, FACULTÉ DE DROIT - 13 320 $

Épidémiologie de la justice – développer une approche systémique pour mesurer et améliorer l’accès à la justice

INCLUSION CANADA - 26 995 $

Le lien entre l’accès à la justice et la capacité judiciaire : garantir le droit à l’égalité

FÉDÉRATION DES MAISONS D’HÉBERGEMENT POUR FEMMES - 8 750 $

La violence conjugale est-elle un crime? Évaluation des outils et lacunes du droit criminel canadien dans le traitement de la violence conjugale

UNIVERSITÉ DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE, FACULTÉ DE DROIT ALLARD - 34 950 $

Divulgation post-condamnation dans le contexte canadien

UNIVERSITÉ DU NOUVEAU-BRUNSWICK, FACULTÉ DE DROIT - 18 850 $

Mise en place de bases juridiques sur la transparence salariale au Nouveau-Brunswick

2020-2021

INTERNATIONAL CENTRE FOR CRIMINAL LAW REFORM AND CRIMINAL JUSTICE POLICY - 44 525 $

The Right to Decent Work: Envisioning Supply Chain Transparency Legislation in Canada

UNIVERSITÉ DU MANITOBA, FACULTÉ DE DROIT - 32 038 $

Common Law Police Powers in Canada - Judicial Creation in The Charter Era

Violence sexuelle Nouveau-Brunswick - 25 280 $

Establishing a Victim Advocate Program for Survivors of Sexual Violence

Université de la Saskatchewan, Department of Indigenous Studies - 20 620.48 $

Assessing Legal Issues and Challenges Faced in Indigenous Legal Advocacy During the COVID-19 Pandemic

Fonds d’actions et d’éducation juridiques pour les femmes - 25 000 $

Assessing the Utility of a Universal Basic Income in Addressing the Feminization of Poverty

Association canadienne des libertés civiles - 29 550 $

Pretrial detention and the right to reasonable bail

Université de Victoria, Faculté de droit - 15 300 $

Inequality, Health Determinants, and the Limits of Pandemic Law and Policy: Re-Imagining the Future of British Columbia’s Pandemic Law After COVID-19

Fondation du Barreau canadien, Forum des avocates - 10 000 $

Table ronde sur l’équité salariale dans la profession juridique

Sont autorisés à demander du financement au titre de ce fonds les organismes de bienfaisance enregistrés, qui doivent inscrire leur numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance de l’ARC sur leur formulaire. Les organismes sans but lucratif sont exclus du financement.

Les nouveaux membres de l’ABC et ceux qui renouvellent leur adhésion entre le 1^er septembre et le 31 décembre paieront la totalité des cotisations annuelles. Des cotisations calculées au prorata sont appliquées pour les nouveaux membres et les membres qui renouvellent leur adhésion entre janvier et mai. 

Avez‑vous suivi une autre version du programme d’apprentissage Le parcours par l’entremise d’un ordre professionnel de juristes ou d’une autre organisation? Vous pouvez maintenant vous inscrire au nouveau module de l’ABC, Vers la vérité et réconciliation. Le module 6 recense la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale et les principes issus de l’arrêt Gladue établis pour parer à ce problème.

Inscrivez-vous au module 6 seulement

• Prix pour les membres de l’ABC : 45 $ (taxes en sus)
• Prix pour les non‑membres de l’ABC : 75 $ (taxes en sus)

L’ABC recommande de suivre Le parcours : votre voyage au sein du Canada autochtone dans son intégralité. L’inscription à ce module est destinée aux personnes ayant déjà suivi une version antérieure de la formation Le parcours. Ce module de formation n’a pas été conçu comme un module autonome.

• Freeing the Imperfect Lawyer (Libérer l’avocat imparfait)
• Freeing the Imperfect Lawyer: Part 2 (Libérer l’avocat imparfait : Partie 2)
• Staying Sane while Shifting to Remote Work (Passer au télétravail tout en conservant sa santé mentale)

• Bingo bien‑être – Édition lunch
• Dossiers sur la santé mentale – Association du Barreau de l’Ontario
• Série d’entrevues sur la santé mentale – Association du Barreau de l’Ontario
• Bien‑être mental et psychologique – Association du Barreau canadien – Division de la C.‑B.

19 avril 2021, de 13 h à 14 h HE

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Career Alternatives for Lawyers
(Disponible uniquement en anglais) If you’ve been thinking about quitting the practice of law, you’re not alone. Canadian statistics are hard to come by, but in the US, up to 40 per cent of lawyers want to leave the profession, and an estimated 40,000 lawyers walk away from their jobs each year.

Choisir une voie différente
Devenir associé n'est pas l'ultime mesure du succès pour tous les avocats. Écoutez ce qu'ont à dire trois avocats qui ont choisi une voie différente. Ils ont fait le choix qui leur convenait le mieux... et ils excellent.

Devenir associé : Le questionnaire de planification : Partie 1
Partie I : Suis-­je fait pour devenir associé?

Perspectives divergentes
Les juristes de la nouvelle génération ne partagent pas les mêmes valeurs que leurs aînés. Les cabinets juridiques devront rapidement s’y faire s’ils veulent demeurer dans le coup.

The new face of partnership
(Disponible uniquement en anglais) From non-equity partners to permanent associates, from three-year partner tracks to women lawyers’ priorities, from a hidebound tradition to a dynamic new flexibility, law firm partnership is changing, and fast. Only the firms that are ahead of the curve will be able to benefit from the shift and survive intact afterwards.

Une carrière en solo : prendre une décision
S'embarquer dans la pratique autonome du droit est sans doute le rêve le plus fréquent parmi les membres de la profession juridique.

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