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4. Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) – Guide de référence

Cette section offre un aperçu pratique de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) et de sa pertinence dans le contexte du droit canadien. Elle aide les juristes à intégrer les droits des peuples autochtones et l’évolution des normes juridiques dans leur pratique.

Vous y trouverez notamment des renseignements portant sur :

  • les thèmes clés abordés dans les 46 articles de la DNUDPA;
  • le parcours du Canada vers sa mise en œuvre, notamment avec le projet de loi C-15;
  • le rôle de la DNUDPA dans le paysage juridique canadien;
  • les responsabilités professionnelles et les considérations pratiques pour les juristes.