1. Plan d’une déclaration du cabinet sur la vérité et la réconciliation
- Raisons pour lesquelles votre cabinet revendique pour la vérité et la réconciliation
- Appui et adhésion à la démarche de vérité et de réconciliation dans l’ensemble du cabinet
- Message sur la direction et la position du cabinet sur la vérité et la réconciliation.
- Reconnaissance du rôle passé et contemporain de la profession juridique dans les relations avec les Autochtones au Canada.
- Déclaration claire des engagements de votre cabinet envers la vérité et la réconciliation.
- Renvoi au plan d’action du cabinet pour la réconciliation, fixant des objectifs précis, entre autres, en matière de gouvernance, de formation, d’emploi, de réforme, d’approvisionnement, de soutien aux communautés et entreprises autochtones.
- Énumération des actions en matière de vérité et de réconciliation ou des progrès du plan de réconciliation au moyen de mises à jour continues ou de rapports annuels.
- Renvoi aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation (CVR) ainsi qu’aux dispositions et à la mise en œuvre de la DNUDPA au Canada et description de leur lien avec le système juridique et votre cabinet.
- Renvoi aux appels à l’action ou aux engagements de la Province, du Territoire, de la Ville ou du Barreau
- Mention des conseillers et juristes autochtones travaillant aux projets de vérité et réconciliation du cabinet, avec leur permission.
- Description ou explication de l’approche du cabinet quant aux engagements envers les Autochtones.
- La reconnaissance du territoire par le cabinet est-elle fondée, précise et liée au travail de réconciliation de votre cabinet?
- Mise en évidence des voix, du point de vue et des connaissances autochtones, en particulier si un travail de réconciliation est en cours et avance selon les objectifs ou de la présence d’un cercle consultatif autochtone lié à votre cabinet.
2. Modèle de déclaration sur la réconciliation
La Commission de vérité et réconciliation (CVR) a publié son rapport final et les 94 appels à l’action il y a plus de dix ans, révélant les conséquences dévastatrices des pensionnats et réclamant un changement systémique dans la société canadienne.
Malgré ce plan d’action clair, le progrès est lent et inégal. De nombreux secteurs, notamment la profession juridique, n’ont pas encore pris sans réserve les engagements indiqués dans les appels à l’action. La formation sur l’aptitude interculturelle, la réforme des politiques et l’engagement significatif avec les communautés autochtones demeurent limités. Notre cabinet comprend que la réconciliation n’est pas un geste symbolique, mais qu’elle nécessite de l’apprentissage, de l’action, de la transparence et du leadership de chaque cabinet et professionnel et professionnelle juridique.
L’appel à l’action no 27 exhorte précisément la profession juridique à veiller à ce que les juristes suivent une formation sur l’aptitude interculturelle, y compris en ce qui a trait à l’histoire et aux séquelles des pensionnats, à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), aux droits des Autochtones, aux traités, aux droits de la personne et à la lutte contre le racisme. L’accent est placé sur une formation axée sur les aptitudes. Cette responsabilité est essentielle pour faire avancer la réconciliation et rétablir la confiance avec les communautés autochtones.
L’appel à l’action no 92 exhorte le secteur des entreprises à adopter la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) en tant que cadre de réconciliation et à indiquer clairement une façon d’appliquer la DNUDPA à tous les secteurs des stratégies et des activités commerciales.
Notre cabinet reconnaît cette obligation et s’engage à prendre des mesures significatives envers la réconciliation. La section qui suit indique notre approche, par [formation, réformes, emploi et soutien] (remarque : ajoutez ou modifiez des éléments selon les sujets que vous souhaitez inclure dans les détails ci-dessous).
L’appel à l’action numéro 27 vise spécifiquement la profession juridique :
Nous demandons à la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada de veiller à ce que les avocats reçoivent une formation appropriée en matière de compétences culturelles, y compris en ce qui a trait à l’histoire et aux séquelles des pensionnats, à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, aux traités et aux droits des Autochtones, au droit autochtone de même qu’aux relations entre l’État et les Autochtones. À cet égard, il faudra, plus particulièrement, offrir une formation axée sur les compétences pour ce qui est de l’aptitude interculturelle, du règlement de différends, des droits de la personne et de la lutte contre le racisme.
[Si le cabinet est dans une seule province, insérer un lien menant aux déclarations du barreau provincial sur la réconciliation. « [Nom du cabinet] adhère à la déclaration/à la politique/au plan de la Commission de vérité et réconciliation selon laquelle/lequel : ... »]
[Insérer une déclaration du chef de la direction sur l’importance que le cabinet accorde à la vérité et la réconciliation et sur l’engagement du cabinet à cet égard.]
Nous sommes déterminés à promouvoir la vérité et la réconciliation en établissant et en entretenant une relation de respect mutuel avec les membres, les communautés et les administrations des Premières Nations, des Inuits et des Métis des collectivités dans lesquelles nous vivons et travaillons.
Nous nous engageons à promouvoir un environnement de travail inclusif et des relations positives avec nos clients, nos partenaires, nos fournisseurs et nos employés autochtones.
Dans le cadre de nos obligations envers la vérité et la réconciliation, [Nom du cabinet] s’engage à [élaborer un plan d’action pour la réconciliation qui traitera des/fera la promotion des] points suivants :
Formation
[Liste des occasions de sensibilisation et d’acquisition d’aptitudes interculturelles offertes aux employés par le cabinet : programme Le Parcours, webinaires, présentations, enseignements culturels, conférences, etc.]
Réformes
[Liste des changements apportés par le cabinet afin de promouvoir la réconciliation : adoption d’un plan d’action pour la réconciliation, mise à jour des politiques et des procédures, initiatives symboliques, etc.]
Emploi
[Liste des améliorations apportées aux méthodes de recrutement et de fidélisation du personnel du cabinet : initiatives visant les étudiants et les professionnels juridiques autochtones, processus inclusifs, augmentation du nombre d’employés autochtones, etc.]
Soutien
[Liste des mesures de soutien aux communautés, entreprises et personnes autochtones prises par le cabinet : bourse d’études, politique d’approvisionnement, responsabilité sociale de l’entreprise, bénévolat, etc.]
La réconciliation n’est pas une destination, mais devrait être considérée comme un cheminement continu. Comme l’a dit feu le sénateur Murray Sinclair, ancien président de la CVR :
Quand il s’agit de la relation entre Autochtones et non-Autochtones dans ce pays, nous devons envisager les choses en fonction des résultats que nous souhaitons obtenir dans trois, quatre, cinq ou sept générations. [...] La réconciliation n’aura lieu que si nous veillons à ce que tout ce que nous faisons aujourd’hui réponde à cette norme élevée qu’est le rétablissement de l’équilibre de cette relation.
Considérations importantes et exemples de déclarations
Quelques considérations importantes à prendre en compte dans la préparation de votre déclaration sur la réconciliation :
Veillez à mettre à jour périodiquement votre déclaration pour tenir compte des éléments qui ont été approuvés ou mis en œuvre;
Publiez votre plan d’action pour la réconciliation sur votre site Web afin de faire preuve de transparence;
Citez un associé, un haut dirigeant ou un associé autochtone de votre cabinet pour montrer que cet engagement « vient d’en haut ».