David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a fait la promotion de ses priorités pour le système de justice lors du Dîner de la présidence, tenu à Ottawa le 19 février dernier.
Il a déclaré que, dans les mois qui ont suivi les élections d’octobre 2019, le gouvernement s’est concentré sur des enjeux comme la réconciliation avec les peuples autochtones, l’aide médicale à mourir et les nominations judiciaires, ce qui ne représente « qu’une partie de ce qui est, par définition, un programme ambitieux pour le portefeuille de la justice ».
« Je dirais que la plupart des travaux que nous avons l’intention d’entreprendre au cours de ce mandat produiront des effets durables qui sont en harmonie avec la conception progressive du pays que les Canadiens et les Canadiennes ont choisi en octobre dernier. »
M. Lametti a parlé du parcours ardu de la réconciliation avec les peuples autochtones, tout en reconnaissant les défis soulevés par l’installation de barricades sur les voies ferroviaires dans diverses parties du pays (en appui à la manifestation des wet’suwet’en contre le projet de gazoduc Coastal GasLink) en février.
« Il n’y a rien de plus important que de baser le travail de réconciliation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat », a-t-il déclaré. « Comme l’ont démontré les manifestations et les discussions des deux dernières semaines, nous devons en faire plus pour établir, rétablir et maintenir des dialogues productifs. Le travail nécessaire pour nous faire progresser vers une réconciliation est en plein développement. »
Plus tôt dans la journée, l’ABC a adopté une résolution dans laquelle elle exhortait le gouvernement à adopter une loi afin de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. M. Lametti a dit aux personnes réunies que le gouvernement fédéral s’est engagé à assurer le suivi.
« La mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies est quelque chose dont le premier ministre m’a demandé de m’occuper dans la lettre de mandat que j’ai reçue, et c’est une priorité pour l’ensemble de notre gouvernement. »
En ce qui concerne l’aide médicale à mourir, le ministre a noté que la décision de la Cour supérieure du Québec dans l’affaire Truchon exigeait du gouvernement fédéral qu’il prenne des mesures d’ici le 11 mars. M. Lametti a demandé une prolongation de quatre mois après la date limite du mois de mars et a par la suite déposé un projet de loi visant à modifier les règles de l’aide médicale à mourir.
Il a également parlé de la prise de mesures pour renforcer la transparence et la responsabilisation dans le cadre des nominations judiciaires. Il a appuyé le travail que fait l’ABC en identifiant des candidats et candidates méritoires pour des postes judiciaires et des postes au sein de comités consultatifs indépendants de la magistrature.
Pour terminer, M. Lametti a cerné quatre changements qu’il a espoir de voir le 43e Parlement soutenir :
- Respect de la promesse du gouvernement d’interdire les thérapies de conversion
- Adoption de politiques de contrôle des armes à feu plus efficaces
- Adoption de mesures de lutte contre la haine en ligne
- Création d’une commission indépendante d’examen des affaires pénales