L’accès à la justice, le statut juridique des cendres humaines et les lacunes du droit pénal canadien en matière de violence conjugale sont quelques-uns des sujets abordés par les initiatives financées par les subventions 2021 du Fonds pour le Droit de demain (FDD).
Cette année, le FDD a octroyé des subventions totalisant plus de 200 000 $ à 10 projets sur des sujets diversifiés, allant de l’intelligence artificielle dans le système de justice pénale à la supervision de la probation en passant par l’enseignement du consentement au 21e siècle dans le contexte d’un monde numérique.
Voici les initiatives qui ont été retenues cette année :
- Université de Calgary, Cadre juridique pour l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans le système de justice pénal au Canada, 16 174 $
- Université de Winnipeg, Exploration de la probation : Comment les délinquants et leurs proches comprennent la supervision de la probation, 22 400 $
- Université d’Ottawa, faculté de droit, Les cendres humaines : (dé)composition d’un statut et d’un régime juridiques, 18 000 $
- Fonds d’action et d’éducation juridique pour les femmes, Enseignement du consentement au 21e siècle dans le contexte d’un monde numérique, 25 000 $
- Aboriginal Legal Services, ETCAF et le système judiciaire : une meilleure compréhension, 22 800 $
- Université Thompson Rivers, faculté de droit, Épidémiologie de la justice – développer une approche systémique pour mesurer et améliorer l’accès à la justice, 13 320 $
- Inclusion Canada, Le lien entre l’accès à la justice et la capacité judiciaire : garantir le droit à l’égalité, 26 995 $
- Fédération des maisons d’hébergement pour femmes, La violence conjugale est-elle un crime? Évaluation des outils et lacunes du droit criminel canadien dans le traitement de la violence conjugale, 8 750 $
- Université de la Colombie-Britannique, faculté de droit Allard, Divulgation post-condamnation dans le contexte canadien, 34 950 $
- Université du Nouveau-Brunswick, faculté de droit, Mise en place de bases juridiques sur la transparence salariale au Nouveau-Brunswick, 18 850 $
Depuis sa création en 1984, le Fonds pour le Droit de demain a parrainé au pays plus de 185 projets de recherche novateurs dans le domaine du droit. Disposant d’un budget annuel de quelque 200 000 $, le FDD a distribué à ce jour plus de 4,5 millions de dollars en subventions. La date limite pour présenter un projet est le 1er mai de l’année. Toute l’information se trouve sur notre site Web.