VI Sous-comités et groupes de travail

16. Sous-comités du Comité des finances

1. Le Sous-comité directeur des placements :
   • conseille le Comité des finances, et par son entremise le CA, ainsi que les conseils d’administration des sociétés liées, sur le placement stratégique des fonds de l’Association et des sociétés liées;
   • exécute la stratégie de placement indiquée et approuvée par le CA.
     1. Membres : Trois membres, dont le président ou la présidente du Comité des finances, qui préside le sous-comité.
     2. Qualifications :
        • compréhension des principes et des pratiques de placement et des obligations fiduciaires dans un contexte de placement.
        • expérience comme membre d’un conseil d’administration ou d’un comité qui gère les placements de fonds d’autres personnes.
2. (Abrogée, CA, 29 nov 2022)

17. Sous-comités du Comité de gouvernance et d’équité

1. Le Sous-comité de l’équité vise à réaliser l’équité dans la profession juridique, notamment sur les plans du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité sexuelle, de la race, de l’origine nationale ou ethnique, de la couleur, de la religion, de la langue, de l’âge ou du handicap. Le sous-comité :
   • fait de la sensibilisation sur les questions ayant trait à l’équité dans la profession et sur les manières d’éliminer la discrimination ;
   • élabore des ressources pour aider la profession à atteindre l’équité ;
   • suit le statut de l’équité et de la diversité au sein de la profession.
     1. Membres : Huit membres, dont deux sont des membres du CA ayant de l’expérience en matière l’équité et un est membre du Comité des politiques. Les membres du sous-comité, autre que les membres du CA et du Comité des politiques, ont un mandat de deux ans. Les membres du CA et du Comité des politiques peuvent être nommés pour un deuxième mandat pourvu que ces personnes soient toujours membre du CA ou du Comité des politiques.
     2. Qualifications : Capacité et expérience en matière d’équité grâce à:
        • la compréhension du mandat et de l’histoire de l’Association relativement aux initiatives sur l’équité ;
        • la participation à des initiatives en matière d’équité à une division de l’Association ou en milieu de travail;
        • une connaissance approfondie des questions d’équité et des lois, de la jurisprudence, de la justice procédurale, de la théorie et des pratiques connexes;
        • une connaissance des défis auxquels font face les membres de groupes ayant droit à un traitement équitable qui entrent en contact avec le système de justice ou au sein de la profession juridique;
        • connaissance des initiatives entreprises dans d’autres organisations ayant droit à un traitement équitable ou participation à ces initiatives.
2. Le Sous-comité des sections :
   • contribue à la coordination et à la communication parmi les sections, et entre les sections et le Conseil d’administration, le Comité des finances, l’équipe de gestion et les autres entités de l’ABC;
   • consulte les sections et présente leurs points de vue au Forum du leadership;
   • surveille les nominations au comité de liaison entre la magistrature et le barreau pour les cours fédérales et la Cour canadienne de l’impôt. 
     1. Membres : Cinq membres
     2. Qualifications : Connaissance de l’application pratique des règles de déontologie pour la profession juridique ou des questions déontologiques et disciplinaires dans d’autres professions réglementées.
3. Le Sous-comité du bien-être :
   • détermine les priorités, initiatives et projets, pour la profession juridique, qui sont connexes à la santé mentale et au bien-être;
   • fait mieux connaître les questions relatives à la santé mentale et au bien-être dans la profession juridique;
   • élabore des programmes, de la formation continue et des ressources pour aider et appuyer les membres de la profession juridique à l’égard de l’identification et du traitement des problèmes liés à la santé mentale et au bien-être;
   • apporte son soutien aux programmes d’aide aux juristes dans l’ensemble du pays.
     1. Membres : Dix membres, dont un membre du CA, un membre nommé par la Section des juges, un membre nommé par l’Association d’assurance du Barreau canadien et un membre provenant de chacune des régions suivantes : Colombie-Britannique; Alberta; Nunavut, Territoires du Nord-Ouest et Yukon; Saskatchewan et Manitoba; Ontario; Québec; provinces de l’Atlantique. Une majorité des membres du sous-comité doit être composée de membres de l’ABC.
     2. Qualifications :
     • Expérience ou connaissances dans les domaines suivants :
       • questions liées à la santé mentale et au bien-être touchant la profession juridique;
       • programmes d’aide aux juristes à l’échelle provinciale ou territoriale et prestation de services à l’échelle locale;
       • tendances nationales et mondiales concernant les enjeux de santé mentale et de bien-être.
   • Intérêt à l’égard de la conception de ressources et de programmes pour aider les membres de la profession juridique à maintenir un style de vie sain et équilibré (CA; 9 janvier 2018, 8 mars 2018, 30 avril 2018, 21 février 2020, 31 mai 2022, 24-03-A, février 2024)

18. Sous-comités du comité des politiques

1. Le sous-comité de l’accès à la justice :
   • coordonne et intègre les activités de l’Association pour améliorer et promouvoir l’accès à la justice pour la classe pauvre et moyenne au Canada;
   • facilite la communication d’information au sujet de l’aide juridique et des services juridiques bénévoles au Canada;
   • effectue la liaison avec les organismes d’aide juridique et de services juridiques bénévoles et les groupes de l’ABC.
     1. Membres : Cinq membres
     2. Qualifications : Expérience des questions relations à l’accès à la justice, grâce à :
        • la prestation de services d’aide juridique;
        • des activités d’aide juridique ou de politique ou de recherche bénévoles;
        • la participation à un organisme fournissant des services juridiques bénévoles;
        • la connaissance de l’information juridique du public,
        • la connaissance des questions autochtones dans le système juridique canadien;
        • la connaissance des enjeux en droit de la pauvreté.
2. Le Sous-comité de la déontologie et de la responsabilité professionnelle favorise une conduite déontologique et professionnelle et des normes de déontologie dans la profession juridique. Il étudie les questions relatives à la déontologie et à la responsabilité professionnelle et élabore des outils de pratique pour aider les avocats et avocates à s’acquitter de leurs responsabilités professionnelles.
   • Membres : Cinq membres
   • Qualifications : Connaissance de l’application pratique des règles de déontologie pour la profession juridique ou des questions déontologiques et disciplinaires dans d’autres professions réglementées.
3. Le Sous-comité des questions judiciaires examine les questions de politiques relatives aux nominations à la magistrature, à la rémunération des juges, aux mesures disciplinaires les concernant et à leur indépendance.
   • Membres : Cinq membres
   • Qualifications : Compréhension des principes de l’indépendance judiciaire grâce à l’expérience des questions judiciaires comme les processus de nomination, la formation, les processus disciplinaires et les commissions sur la rémunération.
4. Le Sous-comité de la réforme du droit :
   • recherche l’amélioration du droit et de l’administration de la justice pour refléter l’adhésion de l’Association à la primauté du droit, à la charte des droits et aux droits fondamentaux de la personne;
   • examine tous les mémoires présentés par l’Association au gouvernement et au Parlement;
   • fait la promotion des priorités de réforme du droit pour l’Association.
     1. Membres : Cinq membres
     2. Qualifications : Expérience ou connaissance concernant :
        • l’élaboration de politiques, la réforme du droit, la préparation de causes types ou les relations gouvernementales;
        • la primauté du droit, la Charte des droits et les droits fondamentaux de la personne.
        • Intérêt à l’égard des nouvelles questions de droit sortant des domaines d’exercice habituels.
5. Le Sous-comité Avenirs en droit a le mandat continu de préparer la profession pour l’avenir.
   • Membres : Cinq membres, dont au moins un est un ou une jeune juriste et au moins un est un étudiant ou une étudiante en droit.
   • Qualifications :
     1. connaissance des tendances et des enjeux nationaux et internationaux pour la profession juridique;
     2. pensée innovatrice par rapport au changement;
     3. expérience des approches innovatrices de l’exercice du droit ou du service à la clientèle;
     4. capacité de prévoir les effets à long terme des méthodes qui ne sont pas facilement discernables.
6. Le Sous-comité de liaison avec la Cour suprême du Canada sert de lien entre la Cour et le barreau. Il consulte les sections nationales et le conseiller ou la conseillère juridique de la CSC sur les questions que la Cour et les avocats et avocates peuvent soulever aux fins d’examen.
   • Membres : Cinq membres
   • Qualifications : Expérience de plaidoirie devant la Cour suprême du Canada ou d’autres tribunaux d’appel ou des travaux de représentation à la CSC.