VII Nominations aux comités, aux sous-comités et aux groupes de travail du CA

19. Nominations aux comités, aux sous-comités et aux groupes de travail du CA

1. Le Conseil d’administration affecte des membres du CA à ses comités, sous-comités et groupes de travail comme il le juge indiqué.
2. Les présidents et les présidentes et les membres des comités, des sous-comités et des groupes de travail du CA qui ne sont pas par ailleurs désignés dans les règlements administratifs ou les ordonnances sont nommés de la façon suivante :
   1. Le ou la chef de la direction publie un appel ouvert à tous les membres admissibles de l’Association les invitant à postuler pour les postes vacants aux comités, aux sous-comités et aux groupes de travail du CA.
   2. Le Comité de gouvernance et d’équité peut recruter des candidats et candidates qui satisfont aux qualifications et aux caractéristiques démographiques indiquées pour chacun des comités, sous-comités et groupes de travail.
   3. Le ou la chef de la direction doit recevoir une demande remplie au plus tard le 30 avril.
   4. Lorsque le 30 avril a lieu un samedi, un dimanche ou un jour férié, l’échéance du dépôt de la demande est reportée au premier jour ouvrable suivant.
   5. Le Comité de gouvernance et d’équité, les présidents et présidentes des comités du CA et le ou la chef de la direction examinent les demandes, compte tenu de la diversité de la profession juridique ainsi que des qualifications et des caractéristiques démographiques indiquées pour chacun des comités, sous-comités et groupes de travail, et formulent leurs recommandations au CA.
   6. Le CA nomme le président ou la présidente et les membres des comités, des sous-comités et des groupes de travail du CA, compte tenu de la diversité de la profession juridique ainsi que des qualifications et des caractéristiques démographiques indiquées pour chacun des comités, sous-comités et groupes de travail.
3. Le président ou la présidente de la division et tout membre d’un comité de direction d’une division occupant un poste qui lui donne automatiquement le droit de succéder au président ou à la présidente de la division ne peuvent siéger à un comité du CA. (CA; 28 sept 2018, 24-03-A, février 2024)