VI Comités sous-comités et groupes de travail du CA

37. Comités du CA

1. Le Conseil d’administration compte quatre comités :
   1. Vérification et risques;
   2. Finances;
   3. Gouvernance et équité; et
   4. Politiques.
2. Le CA peut établir le mandat de chaque comité par ordonnance.
3. Le CA peut constituer des sous-comités par ordonnance, avec un mandat et des fonctions continus, qui relèvent d’un comité du CA.
4. Le CA peut constituer des groupes de travail ayant une fonction précise temporaire et relevant d’un comité du CA.
5. Le CA nomme les membres de ses comités, sous-comités et groupes de travail conformément aux ordonnances.
6. Les comités, sous-comités et groupes de travail peuvent se réunir pour la conduite de leurs affaires, ajourner ou autrement régir leurs réunions de la façon dont ils le jugent indiquée, sous réserve de leur budget. (23-01-A, 24-03-A février 2023)