Chaque résolution dispose de son propre forum de discussion où les membres peuvent débattre et commenter les questions soulevées.
- 26-01-A : Abroger l’article 54 du Règlement no 1
Résolution complète - 26-02-A : L’incidence de l’IA sur la profession juridique
Résolution complète - 26-03-A : Harmonisation de l’accès des fiduciaux aux biens numériques au Canada
Résolution complète
Modifications
Avez-vous une proposition de modification? Les propositions de modifications doivent être envoyées à yvesf@cba.org au plus tard le 11 février 2026.
