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Résolutions

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L’assemblée annuelle de l’Association du Barreau canadien se tiendra le 26 février 2026 à Ottawa, et virtuellement partout au Canada.

Soumettre une résolution

La date limite pour soumettre des résolutions qui seront débattues lors de l’AGA est fixée au 5 décembre 2025.

Les résolutions ne doivent pas dépasser 300 mots et doivent inclure :

  • le préambule (le cas échéant), donnant des informations concises et factuelles sur la nature du problème ou la raison de la mesure demandée
  • une disposition de résolution, décrivant clairement la mesure à prendre
  • un formulaire de soumission dûment rempli

Veuillez envoyer vos résolutions à Yves Faguy, Chef de la représentation, à l’adresse yvesf@cba.org.

Présenter une résolution