Le travail sur l’enregistrement des privilèges peut être stressant. Trop souvent, les demandeurs de privilèges se manifestent à la dernière minute pour demander l’inscription d’un privilège afin de protéger leurs droits. Alors, vous êtes chargé non seulement de préparer et de déposer l’inscription de privilège, mais aussi, et surtout, d’identifier les terrains et les droits corrects à privilégier, parfois sur la base d’informations limitées fournies par le demandeur du privilège. Cela peut s’avérer encore plus difficile lorsqu’il s’agit de privilèges sur des droits de tenure à bail. Faut-il privilégier le droit de bail, le droit de la pleine propriété (ou de fief simple) ou les deux? Si vous choisissez le mauvais droit, pouvez-vous le modifier plus tard? La Cour du Banc de la Reine de l’Alberta s’est penchée sur ces questions dans l’affaire Synergy Projects (Destiny) Ltd v Destiny Bioscience Global Corp, 2022 ABQB 384.
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Catriona Otto-Johnston, associée chez Rose LLP.