Le bureau national de l'ABC sera fermé du 23 décembre 2025 au 1er janvier 2026 (inclusivement), et reprendra ses activités le 2 janvier 2026.

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Chaises musicales : Réaffecter des audiences qui sont déjà en cours

10 janvier 2018

Dans quelles circonstances est-il possible de réaffecter à un autre décideur une audience qui a déjà commencée ou de substituer un décideur pour trancher une affaire? Plusieurs décisions récentes ont tenté de résoudre ces questions épineuses.

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