La Section des testaments, successions et fiducies de l’ABC a dressé des Tableaux de concordance relatives au droit des successions. Les tableaux permettent de retrouver rapidement des renseignements de base sur les lois en matière de successions des divers régimes canadiens; on y trouve aussi des liens donnant un accès rapide aux fonctionnaires des tribunaux et des bureaux d’enregistrement des titres fonciers. Le tout est un point de départ pratique pour les avocats chargés de dossiers de succession compliqués par des aspects interprovinciaux, ou livrant des services dans une province voisine. Les tableaux seront aussi utiles à ceux qui cherchent à réformer et harmoniser le droit des successions dans les provinces et territoires.
La clause juridique
Bien que nous avons fait notre possible pour faire en sorte que les données recueillies aux fins de ce projet soient exhaustives, exactes et à jour, il appartient aux juristes de vérifier la loi applicable dans la province ou le territoire en question avant d’agir au nom du client. Nous avons inclus des renvois, dans certains cas, afin de vous faciliter la tâche.
Introduction et liste de questions
Tableaux provinciales et territoriales
Les tableaux provinciales et territoriales sont disponibles sur demande (uniquement en anglais). Seules les tableaux du Québec et du Nouveau-Brunswick sont disponibles en français.
- Alberta
- Colombie-Britannique
- Manitoba
- Nouveau Brunswick
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Territoires du Nord-Ouest
- Nouvelle-Écosse
- Nunavut
- Ontario
- Île-du-Prince-Édouard
- Québec
- Saskatchewan
- Yukon