La Section des juristes du secteur public de l'ABC suit l’évolution de la situation alors que divers ordres de gouvernement et organismes de réglementation réagissent à la COVID-19 et envisagent la reprise. Cette période éprouvante a forcé les gouvernements, les tribunaux et les organismes d’interrompre certains services liés aux activités du secteur public. Pour soutenir nos membres, dans la situation actuelle, nous avons rassemblé des ressources qui vous aideront dans votre pratique quotidienne. Vous n’êtes pas membre de cette section? Inscrivez-vous dès maintenant.
- Repository of Canadian COVID-19 Emergency Orders (en anglais seulement)
Archive des décrets d’urgence provinciaux, territoriaux, municipaux et fédéraux liés à la COVID-19 qui ont été adoptés au Canada.