Le lundi 3 avril 2023, notre section a organisé un évènement de sensibilisation à Edmonton. Les gens sont venus nombreux. Il y avait notamment un membre à titre particulier et tous les membres du comité de direction, venus de partout au Canada. Nous avons eu l’honneur d’entendre des panélistes renommés : la juge L.C. Tchir de la Cour de l’Alberta, l’honorable A. Anne McLennan, C.P., O.C., A.O.E., Bennet Jones, conseiller principal, et Margaret Unsworth, avocate générale, juge de la Cour de l’Alberta et conseillère du barreau.
Ils ont parlé des carrières en droit dans le secteur public, y compris des avantages, du mentorat, du leadership et des façons de s’épanouir et d’exceller en faisant carrière dans la fonction publique. Comme il s’agissait de notre premier rendez-vous en personne depuis plusieurs années, nous étions tous enchantés de nous retrouver pour discuter de nos préoccupations communes en tant que juristes du secteur public. Merci à ceux et celles qui ont participé.
Nous vous encourageons à participer à nos prochaines initiatives! Lisez les sections suivantes pour en savoir plus sur notre concours de dissertation et nos dîners-causeries du mois de mai.
Faites la promotion de notre concours de dissertation!
Aidez-nous à promouvoir le concours de dissertation pour étudiants et étudiantes en droit intitulé « Dans l’intérêt public ». Les étudiants courent la chance de gagner 500 $ pour la meilleure dissertation portant sur les contributions des juristes du secteur public ou sur une évolution marquante du droit qui touche les juristes du secteur public au Canada (date butoir : le 2 mai 2023).
Affaires clés touchant le secteur public au Canada : Annapolis Group Inc. c. Municipalité régionale d’Halifax, 2022 CSC 36 – 11 mai 2023
Le prochain enregistrement portera sur la récente décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Annapolis Group Inc. c. Municipalité régionale d’Halifax, 2022 CSC 36, où la Cour, pour la première fois depuis l’affaire Compagnie de chemin de fer du Canadien Pacifique c. Ville de Vancouver, 2006 CSC 5, a reconsidéré le critère de l’appropriation de fait (expropriation de facto) d’une propriété privée.
Nous aurons le privilège d’accueillir des experts juridiques d’administrations municipales ainsi que de gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, y compris les juristes du gouvernement qui ont participé à cette affaire. Ces experts partageront leurs points de vue sur les incidences potentielles de cette décision sur les gouvernements.
Cette présentation est gratuite pour les membres de l’ABC et n’est disponible qu’en anglais.
Les panélistes :
Susan B. Horne, conseillère juridique, Ville de Vancouver
Phong Phan, conseiller juridique, ministère du Procureur général, C.-B.
Tim Quirk, conseiller juridique, ministère du Procureur général, C.-B.
Vanessa Glasser, conseillère juridique, ministère du Procureur général, Ontario
Mark V. Rieksts, conseiller juridique, ministère de la Justice, Nouvelle-Écosse
Dayna Anderson, avocate générale, ministère de la Justice du Canada
Légiférer en droit autochtone – Contestations relatives à la compétence juridique – 18 mai 2023
Cette séance consistera en un survol des questions de promulgation dans une optique de comparaison avec la tradition parlementaire du point de vue du droit autochtone, le tout suivi d’une réflexion sur ce sujet. Il y aura une introduction aux méthodes de légifération inhérente et codifiée que les peuples autochtones employaient ou emploient toujours. Cette familiarisation sera utile aux juristes du secteur public et aux autres praticiens intéressés à mieux comprendre la nature de la légifération autochtone dans différentes communautés.
Cette présentation est gratuite pour les membres de l’ABC et n’est disponible qu’en anglais.
Conférencier
Professeur Alan Hanna, Faculté de droit de l’Université de Victoria
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Merci,
Comité de direction de la Section des juristes du secteur public de l’ABC