J’espère que vous allez bien. Par la présente, je souhaite vous informer des événements récents et à venir de notre section.
Le 4 avril 2024, dans la belle ville de Vancouver en Colombie-Britannique, nous avons tenu notre première réunion en personne depuis la pandémie, les membres de notre comité de direction, nos présidents et présidentes des divisions ainsi que les membres à titre particulier ont pu participer à cette réunion, en ligne et en personne. Ce soir-là, nous avons organisé avec la Division de la Colombie-Britannique un événement de réseautage avec une forte affluence, où des membres de la section nationale et de la section de la Division de la Colombie-Britannique ont pu échanger avec leurs confrères et consœurs, ainsi qu’avec trois juges estimés de la Cour provinciale, de la Cour suprême et de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique. Les honorables juges ont participé à une Causerie conjointe entre la section nationale et la section de l’ABC-CB, intitulée « Pathways from the Public Sector to the Bench » (offerte uniquement en anglais), au cours de laquelle ils ont fait part de leur parcours en tant que juristes dans le secteur public à celui d’éminents juges au sein de la magistrature.
Notre septième et dernière Causerie du midi pour l’année 2023/2024, intitulée « Understanding UNDRIP – Recent Developments and Relevant Considerations for Public Sector Lawyers » (offerte uniquement en anglais) aura lieu le 21 mai 2024, de 12 h à 13 h 30 (HE). Durant cette captivante Causerie de quatre-vingt-dix minutes, un groupe de 4 spécialistes issus du secteur privé et des gouvernements provinciaux et fédéral vous offriront un aperçu de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) avant de se concentrer sur la récente décision de la Cour suprême du Canada, le Renvoi relatif à la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis,2024 CSC 5. Cette décision marque un développement décisif vers l’autonomie gouvernementale des peuples autochtones en affirmant le pouvoir des corps dirigeants autochtones de légiférer et d’exécuter leurs propres lois concernant les services à l’enfance et à la famille.
La date butoir du concours de dissertation de la Section des juristes du secteur public de l’ABC est fixée au 2 mai 2024. Ce prix est décerné chaque année pour récompenser la meilleure dissertation rédigée en anglais ou en français qui traite de la pratique du droit dans le secteur public au Canada. Le concours est ouvert aux étudiants et étudiantes à temps plein ou à temps partiel, inscrits dans une faculté de droit au Canada.
UNDERSTANDING UNDRIP – RECENT DEVELOPMENTS AND RELEVANT CONSIDERATIONS FOR PUBLIC SECTOR LAWYERS, LE 21 MAI 2024
Au cours de cette présentation, le groupe de spécialistes se concentrera sur la récente décision de la Cour suprême du Canada dans le Renvoi relatif à la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, 2024 CSC 5, où la Cour suprême a confirmé la constitutionnalité d’une loi fédérale confirmant le droit des peuples autochtones à l’autonomie gouvernementale en matière de services à l’enfance et à la famille.
Les panélistes examineront les implications de cette décision pour les juristes du secteur public et le contexte de la mise en œuvre de la DNUDPA en vertu de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones du gouvernement fédéral, L.C. 2021, ch. 14, et de la Loi sur la Déclaration sur les droits des peuples autochtones de la Colombie-Britannique, SBC 2019, ch. 44. Veuillez noter que cette présentation est offerte uniquement en anglais.
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Aidez-nous à promouvoir le concours de dissertation pour étudiants et étudiantes en droit intitulé « Dans l’intérêt public ». Les étudiants et étudiantes courent la chance de gagner 500 $ pour la meilleure dissertation portant sur les contributions des juristes du secteur public ou sur une évolution marquante du droit qui touche les juristes du secteur public au Canada.
La date limite pour présenter une dissertation pour le concours de cette année est fixée au 2 mai 2024. Les détails concernant les critères et l’admissibilité sont disponibles.
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La section a un groupe sur LinkedIn! Nous vous invitons à vous joindre à nous et à partager l’information.
Merci,
Karen FW Liang,
Présidente 2023-2024, Section des juristes du secteur public de l’ABC