Bienvenue au nouveau comité de direction!
La Section du droit de la vie privée et de l’accès à l’information souhaite la bienvenue aux nouveaux membres de son comité de direction pour l’exercice 2022-2023! En plus de nos officiers et des présidents et présidentes des sections des divisions, nous accueillons 9 nouveaux et anciens membres à titre particulier.
Symposium en ligne de l’ABC sur le droit de la vie privée et de l’accès à l’information 21 octobre, 28 octobre, et 4 novembre
Le Symposium en ligne de l’ABC sur le droit de la vie privée et de l’accès à l’information est de retour! Le symposium virtuel se tiendra sur trois jours, les 21 et 28 octobre et le 4 novembre, de 11 h à 16 h 30 (HE). Tenez-vous au courant des nouvelles et apprenez ce que vous devez savoir sur les tendances et les questions émergentes, les décisions réglementaires et judiciaires importantes ainsi que l’évolution des réformes législatives. Nos populaires séances « Nouvelles internationales » (en anglais), « Nouvelles canadiennes », et « Le point de vue des organes de réglementation » (en anglais et en français, avec interprétation simultanée) seront toutes trois de retour. Veuillez consulter le programme et vous inscrire dès maintenant!
Lauréate du concours de dissertation
C’est avec plaisir que nous annonçons le lauréat du concours de dissertation de la Section du droit de la vie privée et de l’accès à l’information de l’ABC pour 2022. Nous félicitons Ademola Adeyoju de l’Université de la Saskatchewan pour sa dissertation intitulée, « Privacy Dark Patterns: A Case for Regulatory Reform in Canada » (disponible uniquement en anglais).
Nous soulignerons le lauréat à l’occasion du Symposium en ligne de l’ABC sur le droit de la vie privée et de l’accès à l’information.
Activités récentes de la section
Nous tenons à féliciter le nouveau commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Philippe Dufresne, qui a commencé son mandat le 27 juin 2022. La section rencontrera le commissaire et se réjouit d’une collaboration future sur d’importantes questions de protection de la vie privée et d’accès à l’information. Des nouvelles concernant les dernières activités du CPVPC se trouvent sur leur site Web.
En juin 2022, la section a présenté des mémoires communs sur les modifications apportées à la Loi sur les douanes et à la Loi sur le précontrôle, portant sur la protection de la vie privée en matière d’appareils électroniques personnels à la frontière. Les mémoires ont été rédigés en collaboration avec la Section du droit de l’immigration, la Section du droit pénal, la Section du droit de la taxe à la consommation, des douanes et du commerce, et le Sous-comité de déontologie et de responsabilité professionnelle.
La section a également formé un sous-comité qui travaille sur des mémoires en réponse au projet de loi C-27, qui a été déposé par le gouvernement fédéral en juin 2022. Veuillez nous contacter si vous souhaitez contribuer à ce mémoire.
Formation continue
Le paysage de la protection de la vie privée et des actions collectives évolue rapidement! Si vous avez raté notre webinaire de la série « Law » du 21 juin 2022 sur les tendances en matière de droit et de litiges canadiens en protection de la vie privée (« What’s “trending” in Canadian Privacy Law & Privacy Litigation »), il est toujours possible de s’inscrire pour accéder à l’enregistrement.
Vous vous demandez ce qu’il y a de plus récent et de meilleur dans les lois fédérales et provinciales sur l’accès à l’information. Consultez le prochain webinaire dans la série « Law » sur l’accès à l’information à l’ère numérique (« Access to Information in the Digital Age »). Le webinaire aura lieu le 22 septembre 2022, de 12 h à 13 h 30 (HE). Il est encore temps de s’inscrire!
(Veuillez noter que ces programmes sont proposés uniquement en anglais.)
Articles de membres
Existe-t-il un moyen de résoudre le conflit entre, d’un côté, l’optimisation des sites de commerce électronique et de réseautage et, de l’autre, la protection de la vie privée des internautes? Consultez l’article de Caroline Ross sur le « Paradoxe de la protection des données personnelles » (uniquement en anglais) pour en savoir davantage sur la façon dont la solution pourrait résider dans la création d’un changement normatif dans la manière d’opérationnaliser la vie privée.
Une idée d’article? Les membres qui souhaitent proposer des articles sont invités à les envoyer à la section.
Meilleures salutations,
Caroline Deschênes, présidente