Le droit de la vie privée et de l’accès à l’information est en effervescence, et le travail de la section est plus d’actualité que jamais. Si vous souhaitez contribuer, dites-le-nous!
Le symposium sur la vie privée et de l’accès à l’information… de retour!
30 octobre, 6 novembre, 13 novembre
Cet automne, notre symposium annuel sur le droit de la vie privée et de l’accès à l’information (en anglais) sera présenté en ligne, et nos populaires Nouvelles canadiennes et Nouvelles internationales (en anglais) seront de retour. Ces séances conçues pour vous porteront sur les évolutions importantes de l’année dernière. L’honorable Robert Sharpe (juge retraité de la Cour d’appel de l’Ontario) prendra la parole à l’événement Common Law Privacy Tort – Its Development and Its Future (en anglais).
Il ne faut pas non plus manquer le groupe de discussion Regulator’s Perspective (en anglais). Nous aurons le plaisir d’accueillir six commissaires à la protection de la vie privée!
- Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada;
- Caroline Maynard, commissaire à l’information du Canada;
- Jill Clayton, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Alberta;
- Diane Poitras, présidente, Commission d’accès à l’information du Québec;
- Tricia Ralph, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de la Nouvelle-Écosse;
- Patricia Kosseim, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario.
De plus, nous présenterons bien d’autres conférences sur d’importants sujets de l’heure. Inscrivez-vous dès maintenant!
Le point sur la représentation
Sur la scène nationale
La Section examine actuellement la question de savoir si la GRC est ou devrait être assujettie aux lois provinciales sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée lorsqu’elle fournit des services policiers sous contrat. Cette question a été soulevée par la promulgation de la « loi de Clare », c’est-à-dire l’Interpersonal Violence Disclosure Act, en Saskatchewan le 29 juin 2020. Une loi du même type (Disclosure to Protect Against Domestic Violence Act) a également reçu la sanction royale en Alberta. De son côté, la GRC s’est dite d’avis que la Loi sur la protection des renseignements personnels fédérale l’empêche de se conformer en tous points à cette législation.
Par ailleurs, la Section se prépare à participer à l’examen d’un an sur l’accès à l’information, annoncé en juin dernier par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Très active dans ses commentaires sur les politiques et l’amélioration du droit en matière d’accès à l’information depuis des années, elle est toujours prête à participer aux consultations fédérales au sujet de la LPRPDE. Les mémoires précédents sont consultables ici.
D’un bout à l’autre du pays
Le gouvernement du Canada va-t-il proposer des modifications à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques? Les provinces se sont indéniablement mises en marche. À l’Assemblée nationale du Québec, le projet de loi 64 doit moderniser les lois québécoises concernant la protection des renseignements personnels dans les secteurs public et privé. En Ontario, le gouvernement vient d’annoncer une consultation sur un projet de loi de protection de la vie privée pour le secteur privé.
Le 14 août 2020, la Division de la Colombie-Britannique de l’ABC (CBABC) a présenté un mémoire (en anglais) au comité spécial de l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique dans le cadre de l’examen de la Personal Information Protection Act (PIPA). Ce mémoire a été préparé par un comité spécial de la Section du droit de la vie privée et de l’accès à l’information de la Colombie-Britannique. Les membres de la section ont recommandé des modifications aux éléments suivants : 1) renseignements médicaux personnels, mesures d’urgence et PIPA; 2) importance de s’assurer que l’évolution du droit provincial suit celle du droit national et international en matière de protection de la vie privée; 3) protection du secret professionnel; 4) avis obligatoire en cas d’atteinte à la vie privée.
Vous en saurez plus sur tous ces changements en assistant au symposium en ligne.
Récents articles de membres
Les adresses Twitter bloquées constituent-elles des renseignements personnels? L’Ontario et l’Alberta ont adopté des positions différentes sur cette question. Vous trouverez cet article de Katelyn Smith, membre à titre particulier, sur notre page d’articles : Adresses Twitter bloquées et la norme d’identifiabilité : décisions de l’Alberta et de l’Ontario.
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Au cas où vous l’auriez manqué…
Si vous souhaitez ajouter des formations continues à votre bagage, songez à deux de nos programmes déjà offerts, que vous pouvez acheter :
Le Guide du droit de la vie privée et de l’accès à l’information pour les juristes d’entreprise : offerte (en anglais seulement) par nos ingénieux conférenciers, Keri L. Bennett, Caroline Deschênes, David Fraser et David Goodis, avec Sabrina Anzini comme modératrice. Cette formation sera très utile pour les juristes d’entreprise qui doivent s’initier aux questions et au droit relatifs à la protection de la vie privée dans l’exercice de leurs fonctions.
Gérer les atteintes à la vie privée tout en protégeant le secret professionnel de l’avocat : cette formation donnée (en anglais seulement) par Alex Cameron, Sinziana Gutiu et Julie Himo sous la direction d’Alexis Kerr constitue un guide pratique pour les juristes de tous les horizons sur les façons de prévenir et de gérer les atteintes à la vie privée en notre époque marquée par la COVID-19, et sur la protection de la vie privée et le secret professionnel.
Merci!
Je vous invite à joindre votre voix à la mienne pour remercier Alexis Kerr, notre présidente sortante, pour le travail colossal qu’elle a abattu l’an dernier afin que notre section demeure d’actualité pour nos membres. Merci Alexis!
Enfin, je saisis cette occasion pour vous dire à quel point je me sens honoré de m’être vu nommer président pour 2020-2021 et d’avoir ainsi l’occasion de travailler avec notre talentueux comité de direction. Si vous avez des suggestions à faire pour la Section ou souhaitez contribuer, écrivez-nous.
Timothy Banks
Président, Section du droit de la vie privée et de l’accès à l’information de l’ABC