Remarque : Cet article a été présenté devant la International Municipal Lawyers Association à San Francisco le 30 septembre 2013.
Aucune municipalité canadienne ne limite le nombre de mandats consécutifs que peut accumuler une personne à son conseil municipal. Qui plus est, aucune municipalité canadienne n’a actuellement compétence pour établir une telle limite.
Je pense qu’il est temps de soulever, et de débattre, la question des avantages et des inconvénients de la limitation du nombre des mandats au conseil municipal.
L’historique de l’extension de la durée des mandats de conseiller municipal en Ontario sera examiné, avant une brève étude des limites existantes applicables aux mandats de conseiller municipal aux États-Unis. Les récentes tentatives canadiennes (qui ont échoué) pour soulever la question des limites applicables aux mandats de conseiller municipal seront présentées. Cet article se terminera avec une modeste recommandation de proposition de limites applicables aux mandats, accompagnée d’une suggestion quant à la façon dont la question pourrait être envisagée sous un angle général.
Voyez l'article en anglais pour la version complète (disponible uniquement en anglais).
À propos de l'auteur
Leo F. Longo est associé chez Aird & Berlis LLP à Toronto, un cabinet partenaire de l’ABC.