Dans l’arrêt Catalyst Paper Corp c. North Cowichan (District), la Cour suprême du Canada a appliqué les principes de l’arrêt Dunsmuir à des acteurs administratifs municipaux pour la première fois. L’arrêt Catalyst est désormais l’arrêt canadien de principe concernant le contrôle judiciaire de fond dans le contexte municipal. Cependant, depuis deux ans, quelques universitaires et au moins un tribunal de première instance ont interprété l’arrêt Catalyst comme un arrêt qui indique un éloignement du cadre de l’arrêt Dunsmuir. À leur avis, l’arrêt Catalyst a fait éclater la norme du caractère raisonnable en introduisant de nouveau une troisième norme de contrôle pour les municipalités.
Ce bref article tente de corriger cette méprise. Une lecture attentive de l’arrêt Catalyst confirme ce que les juristes municipaux savent déjà : le caractère raisonnable est une norme unique et unifiée « qui s’adapte au contexte. ». L’arrêt Catalyst n’a pas créé de norme de contrôle particulière pour les municipalités et les personnes qui remettent en cause ou défendent des arrêtés municipaux en vertu de motifs de fond devraient continuer à se fonder sur le courant de jurisprudence lancé par l’arrêt Dunsmuir. Comme l’écrit David Mullan, l’arrêt Catalyst nous rappelle qu’il existe deux normes de contrôle devant être appliquées [traduction] « quelles que soient les difficultés pour les imbriquer ».
Je commencerai avec un examen des faits de l’arrêt Catalyst et une détermination des interprétations problématiques qui ont vu le jour depuis deux ans. J’examinerai ensuite la façon dont l’arrêt Dunsmuir a unifié la norme du caractère raisonnable et la façon dont le « contexte » est devenu un concept incontournable s’agissant d’une enquête sur le caractère raisonnable. Je reviendrai ensuite au raisonnement de la Cour suprême dans l’arrêt Catalyst et expliquerai les failles de l’interprétation étudiée. Je conclurai enfin en examinant des décisions récentes de la Cour fédérale et de la Cour d’appel fédérale qui ont, à mon avis, tiré les enseignements appropriés de la décision.
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À propos de l'auteur
Edward (Ted) Brook a obtenu son doctorat en droit à l’Université Queen’s en 2014 et est titulaire d’un baccalauréat ès arts (avec distinction) de l’Université McGill. Il fera un stage à la Cour supérieure de l’Ontario (Toronto) en 2014-2015.