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Mémoire | 26 mars 2026
L'ABC exhorte le Premier ministre à s'opposer à la politisation des nominations judiciaires
Dans cette lettre au premier ministre Carney, l’ABC répond aux appels de certains gouvernements provinciaux en faveur d’une refonte du processus de nomination des juges
Mémoire | 24 février 2026
Projet de loi C-16 : Loi visant à protéger les victimes
Mémoire | 17 octobre 2025
British Columbia Supreme Court’s Reconciliation Working Group
(Disponible uniquement en anglais) The CBA offers feedback on the Supreme Court of British Columbia’s role in advancing reconciliation.
