Faire affaire à l’international (FAI) est une série de séances d’information, proposée par la Section du droit international de l’ABC, explorant les enjeux juridiques de l’exportation, de l’investissement direct et des activités commerciales à l’étranger pour les entreprises qui cherchent à croître.
Ces séances sont offertes par la section nationale, en partenariat avec certaines divisions de l’ABC et avec l’American Bar Association.
La série passe en revue les connaissances dont les conseillers et les dirigeants canadiens ont besoin pour amener leur entreprise à percer de nouveaux marchés internationaux.
Chaque séance examine les principales questions juridiques et commerciales que les entreprises canadiennes doivent examiner avant d’étendre leurs activités à une nouvelle région du monde.
Les conférenciers, issus d’organismes de soutien à l’exportation et juristes de la pratique privée (tant canadienne qu’étrangère), proposent une analyse multidisciplinaire globale de domaines clés, tels les suivants :
- Agréments et permis d’exploitation
- Forme juridique que pourrait prendre une entité étrangère (filiale vs succursale, coentreprise, entité non résidente, etc.)
- Impôt sur le revenu, taxe à la consommation, douanes, politique d’emploi, politique d’immigration
- Quand et comment retenir les services d’un avocat, d’un courtier en douane ou de tout autre conseiller
Les conférenciers abordent également les particularités des pays en cause et montrent comment déjouer les pièges courants, comme le risque de corruption, les différences culturelles et linguistiques, les exigences imposées aux coentreprises et aux partenaires stratégiques locaux, parmi d'autres considérations.
Au programme
Faire affaire près de chez nous (29 avril 2020, Webdiffusion)
Proposée par les sections du droit international de l’ABC et de l’ABO, cette séance porte sur l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) alors que les entreprises canadiennes ayant des liens avec les États-Unis ou le Mexique examinent leur structure commerciale pour déterminer les risques et les débouchés. Inscription
Faire affaire en Europe (5 mai 2020, Téléconférence gratuite pour les membres de l’ABC)
Proposée par la Section du droit international de l’ABC et par la Division du Québec de l’ABC, cette séance examine l’accès aux marchés européens dans le contexte des accords de libre-échange entre le Canada, l’Union européenne et les pays de l’AELE, les négociations en vue du Brexit, et la réglementation clé qui touche les contrats et le transfert de données personnelles. Inscription
Faire affaire en Afrique (25 juin 2020, Téléconférence gratuite pour les membres de l’ABC)
Proposée par la Section du droit international de l’ABC et par l’ABA, cette séance portera sur les principaux éléments à connaître pour conseiller des clients qui ont l’intention de faire affaire en Afrique. Les conférenciers se pencheront sur les marchés africains dans le contexte de la réglementation clé, sur les manières de protéger les droits de propriété, sur la fiscalité, la responsabilité sociale des entreprises et les droits de la personne.
Faire affaire en Asie (16 juillet 2020, Gratuite pour les membres de l’ABC)
Proposée par la Section du droit international de l’ABC et par la Division de la Colombie-Britannique de l’ABC, cette séance portera sur les principaux éléments à connaître pour conseiller les clients qui ont l’intention de faire affaire en Asie. Les conférenciers discuteront des obstacles au commerce et à l’investissement en Asie et vous donneront des conseils et des astuces pour aider vos clients à entrer en douceur sur les marchés asiatiques. Ils présenteront également le climat politique de certains pays et les erreurs à éviter lorsqu’on fait affaire en Orient.