Marques de commerce

Mandat

  1. Diffuser des renseignements aux membres de l’ABC concernant le droit sur les marques de commerce et les marques de certification.
  2. Examiner les projets de modification à la Loi sur les marques de commerce, ou recommander des amendements advenant que les modifications soient présentées.
  3. Promouvoir la recherche et les bourses d’études au Canada en droit des marques de commerce et favoriser la publication d’articles dans ce domaine du droit.
  4. Sensibiliser les membres de l’ABC et le grand public au droit des marques de commerce et de certification ainsi qu’aux marques de certification afin de protéger ces types de propriété intellectuelle.
  5. S’engager dans d’autres activités, y compris l’étude, la pratique, l’évolution, la modification ou la promotion du droit des marques de commerce et des marques de certification, de même que l’acquisition et la protection de telle propriété intellectuelle.
  6. Assurer la liaison avec le Comité sur l’octroi des licences, le franchisage et sujets connexes dans des domaines d’intérêt commun.
  7. Se réunir régulièrement, par appel-conférence ou autrement, particulièrement lors du congrès annuel de l’ABC.
  8. Offrir des commentaires et des conseils à l’Exécutif de la Section sur les questions relatives aux marques de commerce.
  9. Participer et aider aux projets de formation juridique permanente.
Laura

Co-Chairs/Coprésidents

Laura MacFarlane

Field LLP
Calgary, AB


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John

Chair/Président

John Scott McKeown

Goldman, Sloan, Nash & Haber LLP
Toronto, ON


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Amalia

Member(s)/Membre(s)

Amalia M. Berg

Goodmans LLP
Toronto, ON


Le Site Web

David

Member(s)/Membre(s)

David M.G. Bowden

Clark Wilson LLP
Vancouver, BC


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Laurent

Member(s)/Membre(s)

Laurent Carrière

ROBIC S.E.N.C.R.L.
Montréal, QC


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Andy

Member(s)/Membre(s)

Andy Chow he/him

MLT Aikins LLP
Vancouver, BC


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Kenneth

Member(s)/Membre(s)

Kenneth Clark

Aird & Berlis LLP
Toronto, ON


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Shaun

Member(s)/Membre(s)

Shaun B. Cody, Lawyer he/him

New Horizon Law Corporation
Calgary, AB


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Silvia

Member(s)/Membre(s)

Silvia de Sousa

Thompson Dorfman Sweatman LLP
Winnipeg, MB


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Catherine

Member(s)/Membre(s)

Catherine Marie Dennis Brooks

Miller Thomson LLP
Toronto, ON


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Amy

Member(s)/Membre(s)

Amy E. Grenon she/her

Tyr LLP
Toronto, ON


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Simon

Member(s)/Membre(s)

Simon Hitchens

Fasken
Toronto, ON


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Sangeetha

Member(s)/Membre(s)

Sangeetha Punniyamoorthy

DLA Piper (Canada) LLP
Toronto, ON


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Steven

Member(s)/Membre(s)

Steven Z. Raber

Fillmore Riley LLP
Winnipeg, MB


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Frank

Member(s)/Membre(s)

Frank M. Schlesinger

Dunton Rainville s.e.n.r.c.l.
Montréal, QC


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Lawrence

Member(s)/Membre(s)

Lawrence Veregin

Aird & Berlis LLP
Toronto, ON


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Donna

Member(s)/Membre(s)

Donna Gayle White

Formerly with Osler, Hoskin & Harcourt LLP
Ottawa, ON


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