Mandat
- Diffuser des renseignements aux membres de l’ABC concernant le droit sur les marques de commerce et les marques de certification.
- Examiner les projets de modification à la Loi sur les marques de commerce, ou recommander des amendements advenant que les modifications soient présentées.
- Promouvoir la recherche et les bourses d’études au Canada en droit des marques de commerce et favoriser la publication d’articles dans ce domaine du droit.
- Sensibiliser les membres de l’ABC et le grand public au droit des marques de commerce et de certification ainsi qu’aux marques de certification afin de protéger ces types de propriété intellectuelle.
- S’engager dans d’autres activités, y compris l’étude, la pratique, l’évolution, la modification ou la promotion du droit des marques de commerce et des marques de certification, de même que l’acquisition et la protection de telle propriété intellectuelle.
- Assurer la liaison avec le Comité sur l’octroi des licences, le franchisage et sujets connexes dans des domaines d’intérêt commun.
- Se réunir régulièrement, par appel-conférence ou autrement, particulièrement lors du congrès annuel de l’ABC.
- Offrir des commentaires et des conseils à l’Exécutif de la Section sur les questions relatives aux marques de commerce.
- Participer et aider aux projets de formation juridique permanente.
Calgary,
AB
Toronto,
ON
Toronto,
ON
Vancouver,
BC
Montréal,
QC
Vancouver,
BC
Toronto,
ON
Calgary,
AB
Winnipeg,
MB
Toronto,
ON
Toronto,
ON
Toronto,
ON
Toronto,
ON
Winnipeg,
MB
Montréal,
QC
Toronto,
ON
Ottawa,
ON