J’ai rédigé le présent article dans le but de fournir une carte de route pour les avocats et les avocates, qui exercent le droit en Ontario et à l’extérieur de cette province, à la recherche d’un résumé sur la façon de procéder dans le cadre de demandes, qui, à leur avis, sont frivoles ou vexatoires et constituent un abus de procédure.
Poursuivre la lecture, en anglais seulement.