Actuel et connectéNous aidons les juristes qui œuvrent dans le domaine de l’assurance vie, de l’assurance contre les accidents corporels et de l’assurance risques divers en examinant des questions liées à la gouvernance d’entreprise, aux droits de la personne, à l’insolvabilité et au droit administratif au sein de l’industrie de l’assurance.
Adhérer dès aujourd’huiDerniers programmes et initiatives
Article | 28 février 2025
Établissement d’une preuve à première vue d’une perte économique relationnelle
Analyse de l’arrêt Pacific Bioenergy Corporation v. AG Growth International Inc. et al.
Article | 06 mai 2024
Précisions sur les sinistres de « longue durée »
La Cour d’appel rejette l’approche de « toutes les sommes ».
Mémoire | 29 avril 2024
Projet de loi C-59 – Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne 2023
L’ABC porte son attention sur une recommandation faite par le commissaire de la concurrence sur les modifications à apporter à la Loi sur la concurrence dans le projet de loi C-59, Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne 2023.
