Actuel et connectéNous aidons les juristes qui œuvrent dans le domaine de l’assurance vie, de l’assurance contre les accidents corporels et de l’assurance risques divers en examinant des questions liées à la gouvernance d’entreprise, aux droits de la personne, à l’insolvabilité et au droit administratif au sein de l’industrie de l’assurance.
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Article | 15 décembre 2025
La clarté du libellé des polices d’assurance est importante : Busato c. Gore Mutual Insurance Company
La Cour d’appel a souligné que les polices d’assurance devaient être interprétées comme le ferait une personne moyenne qui demande une couverture, et plutôt qu’à travers le prisme de technicités juridiques ou de connaissances spécialisées en matière d’assurance.
Article | 28 février 2025
Établissement d’une preuve à première vue d’une perte économique relationnelle
Analyse de l’arrêt Pacific Bioenergy Corporation v. AG Growth International Inc. et al.
Article | 06 mai 2024
Précisions sur les sinistres de « longue durée »
La Cour d’appel rejette l’approche de « toutes les sommes ».
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