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Derniers programmes et initiatives
Mémoire | 04 juin 2026
L’allègement réglementaire pour les entreprises exige à la fois des réformes législatives et des améliorations opérationnelles.
L’ABC participe à l’Examen fédéral du fardeau administratif, qui vise à simplifier les politiques-cadres relatives aux affaires.
Influence de l'ABC | 26 mars 2024
Réforme cohérente du droit de la concurrence
La réforme du droit de la concurrence au Canada ne devrait pas progresser à coups d’improvisations, affirme la Section du droit de la concurrence et de l’investissement étranger de l’Association du Barreau canadien dans une lettre adressée au Comité permanent de l’industrie et de la technologie.
Influence de l'ABC | 27 février 2024
Commentaires provisoires sur l’abus de position dominante
La Section du droit de la concurrence et de l’investissement étranger de l’Association du Barreau canadien présente dans un mémoire (mémoire disponible uniquement en anglais; les citations qui en sont tirées sont des traductions) des commentaires provisoires sur l’ébauche du bulletin sur les modifications des dispositions sur l’abus de position dominante de la Loi sur la concurrence.
