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Reconnaître les apports de nos membres fondateurs

25 novembre 2019

Notre section a une longue et fière histoire. Nous sommes profondément reconnaissants envers Gary Segal et Marshall Drukarsh qui nous ont fait part de leurs souvenirs de la création de notre organisation. L’article qui suit est une version très écourtée de leur récit.

Alors que les pionniers dans le domaine du droit de l’immigration s’engageaient dans l’exercice de ce domaine du droit de manière indépendante dans tout le pays, en tant qu’organisation, nous avons fait nos débuts à Toronto en 1978 sous forme de rencontres d’un petit groupe de juristes dans un salon à l’Université de Toronto. Parmi eux se trouvaient Cecil Rotenberg, c.r., Mendel Green, c.r., Gary Segal, Barbara Jackman, Steven Abraham, Donald Greenbaum, c.r., Marshall Drukarsh, Charlie Roach, Carter Hoppe et un certain M. Kang (dont le prénom s’est effacé de notre mémoire au fil des ans).

Gary Segal a pris la barre de l’organisation de la première rencontre et a été élu premier président de la toute nouvelle Association of Immigration Lawyers (AIL). Carter Hoppe assumait la publication du bulletin intitulé The Ailment. Au moment, les juristes spécialisés en droit de l’immigration faisaient face à de considérables défis. Les manuels, les directives de politique, les notes de service et même certains règlements, tout était classé « très secret » et soustrait à la connaissance de la profession et du public. Aucun fonctionnaire n’acceptait de rencontrer les juristes. L’AIL est devenue un forum vital pour l’échange d’information sur le droit et la pratique, mais aussi pour jeter des ponts vers le ministère de l’Immigration.

Dès 1980, les relations avec le gouvernement s’amélioraient et Donald Greenbaum, qui présidait alors l’organisation, était nommé par le ministre à la tête d’un groupe de travail fédéral chargé d’examiner la Loi sur l’immigration de 1977 et de faire des recommandations quant aux changements nécessaires. Son mandat couvrait l’ensemble du pays et incluait des discussions avec le public, les membres de la profession et les fonctionnaires du ministère. Cependant, il a dû prêter un serment de secret pour s’acquitter de sa tâche.

À la même époque, l’Association du Barreau canadien (ABC) avait un Comité spécial sur l’immigration à l’échelle nationale, qui a été actif de 1977 à 1982.

L’automne 1980 a vu, à l’initiative de Mendel Green, l’amorce d’une discussion au sein de la section de Toronto de l’AIL sur la question de savoir si un petit groupe de juristes spécialisés en droit de l’immigration en Ontario était suffisamment influent pour attirer l’attention du ministère de la Main-d'œuvre et de l'Immigration, tel qu’il était appelé alors.

Avec l’appui de la majorité des membres, Me Mendel a été autorisé à entamer des discussions avec l’ABC pour faire fusionner cette dernière et l’AIL. La fusion s’est traduite par la création de la Section du droit de l’immigration, d’abord limitée à l’Ontario, puis étendue à l’échelle nationale peu après pour tenir compte des ajouts de regroupement indépendants de juristes spécialisés en droit de l’immigration dans d’autres provinces, y compris la Colombie-Britannique, la Nouvelle-Écosse, le Québec et le Manitoba. En 1982, la Section nationale de l’ABC a pris corps et Mendel Green est devenu son premier président.

Les fondateurs de la section non seulement ont été les figures de proue de la création de notre section, mais ont été des pionniers du droit. Ainsi, Gary Segal et d’autres fondateurs ont joué un important rôle dans l’établissement de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR) en tant que tribunal indépendant doté d’une compétence en equity, et dans l’introduction innovante du règlement extrajudiciaire des différends à la CISR. Nos fondateurs ont, au moyen de mémoires et de consultations officielles et officieuses, considérablement influencé divers objectifs, politiques et stratégies du gouvernement en matière d’immigration.

Marshall Drukarsh et Gary Segal ont proposé le système de règlement extrajudiciaire des différends qui a été adopté et est désormais largement utilisé par la CISR, l’organisation a eu une influence importante sur la stratégie du gouvernement pour le recrutement de médecins pour les communautés rurales, et sur un grand nombre d’autres innovations juridiques et de politiques.

Nous devrions tous et toutes être fiers des apports des juristes qui nous ont précédés et qui continuent à inspirer nos travaux actuels.

Préparé par Kyle Hyndman, secrétaire de la Section du droit de l’immigration de l’ABC