
Actuel et connectéNous représentons les membres francophones de l’ABC qui habitent dans des provinces et territoires de common law, et nous défendons leurs intérêts.
Inscrivez-vous dès aujourd’huiDerniers programmes et initiatives
Mémoire | 12 juin 2024
Improving Access to Justice by Increasing Transparency at IRCC
(Disponible uniquement en anglais) The CBA urges IRCC to increase transparency by releasing Global Case Management System notes with decision letters and disclosing the use of AI in decision-making processes
Mémoire | 16 mai 2024
The CBA Observes International Day Against Homophobia, Biphobia and Transphobia
(Disponible uniquement en anglais) The CBA observes International Day Against Homophobia, Biphobia and Transphobia by offering recommendations surrounding the use of the Notwithstanding Clause of the Charter of Rights and Freedoms
Mémoire | 15 mai 2024
Projet de loi C-316 — Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire)
L’ABC appuie l’amélioration de la stabilité et de l’indépendance du Programme de contestation judiciaire dans le but d’accroître l’accès des groupes marginalisés à la justice et de promouvoir les droits constitutionnels.
Programmes à venir
mar. 8 avr. |
ven. 11 avr. |
sam. 12 avr. |