Notre section a eu une année 2018 bien remplie : nous avons travaillé à divers mémoires (dont certains disponibles uniquement en anglais), y compris celui proposant des modifications à la Loi sur le divorce dans le projet de loi C-78, qui constituera les changements les plus importants apportés à la Loi sur le divorce depuis des décennies. Vous pouvez écouter notre présidente, Melanie Del Rizzo, s’exprimer devant le comité de la Chambre des communes ici, et découvrir ici les diverses recommandations du comité découlant de son étude du projet de loi. Nous avons constaté avec satisfaction qu’au terme d’un long débat et de nombreuses objections émanant de divers groupes, le projet de loi continue à être axé sur l’intérêt supérieur des enfants sans présomption concernant les « calendriers de parentage ». En outre, plusieurs autres recommandations de la section ont été prises en compte pour modifier les dispositions concernant le déménagement et celles visant à garantir que les Canadiens et les Canadiennes peuvent désormais obtenir un divorce dans les deux langues officielles.
Nous avons également mis les touches finales à un mémoire sur la proposition de règlement d’application de la Loi sur la procréation assistée (disponible uniquement en anglais).
Cette année, la réunion du Comité de direction a eu lieu le 23 et le 24 novembre 2018 conjointement avec celle de la Section de la famille, des enfants et des adolescents de l’Unité des politiques et du droit de la famille et des enfants du ministère de la Justice, et des représentants de Finances Canada et de l’Agence du revenu du Canada. Nous avons poursuivi nos activités de représentation dans de nombreux domaines, notamment celui de la fiscalité, et plus précisément, entre autres, la déduction pour personne à charge admissible en cas de garde partagée et le caractère déductible des honoraires juridiques.
Notre Trousse d’outils pour les affaires fiscales a été actualisée avec l’ajout des hyperliens et de la terminologie à jour. Veuillez nous faire parvenir toute préoccupation pour que nous puissions continuer à traiter ces questions avec les représentants de Finances Canada et de l’ARC. En outre, vous pouvez consulter notre Trousse d’outils sur la coparentalité réussie qui contient les meilleures ressources à votre disposition et à celle de vos clients, ainsi que les Bilans de santé juridique pour aider les clients à reconnaître et à éviter les problèmes juridiques.
L’année 2019 se présente encore mieux que l’année dernière, avec les projets suivants :
LE PROJET VIDÉO conçu pour illustrer la valeur de la représentation juridique est désormais terminé et sera officiellement lancé vers la fin du mois. Nous vous en informerons. Prenez le temps de vous inscrire au Répertoire des juristes; les vidéos y étant liées, cela aide les clients à se procurer une représentation juridique. Également disponibles à d’autres fins, notamment la Journée du droit, l’ajout sur les pages Web personnelles des membres de l’ABC, les profils Twitter et LinkedIn, ces vidéos sont un bon moyen d’améliorer votre visibilité, d’ouvrir des voies de communication avec vos pairs et d’attirer des clients potentiels!
SENSIBILISATION ET COMMUNICATION
Avec une représentation dans presque chaque province et territoire, les divisions de notre section sont, elles aussi, bien occupées. Constatez-le vous-même ci-dessous grâce à la liste des activités prévues à l’échelle du Canada en 2019.
- Janvier – Alberta La Réunion informelle au palais de justice sera présidée par l’honorable juge Anderson. Sont invités à y assister tous les membres du barreau spécialisés en droit de la famille qui exercent à Calgary et aux alentours. Des juges de la Cour du Banc de la Reine et des cours provinciales y assisteront également en fonction de leur emploi du temps. Les juristes spécialisés en droit de la famille présentent toute question, soit avant, soit le jour de la réunion.
- Février – Alberta Danica Doucette Preville, avocate spécialisée en droit des testaments et des successions, fera un exposé sur le thème « Que se passe-t-il en cas de décès de votre client en droit de la famille? » (What happens if your family law client dies?) dans le cadre de la programmation de la Section du droit de la famille de l’Alberta.
- Février – Nouveau-Brunswick La Réunion hivernale annuelle de l’ABC-N.-B. aura lieu à Fredericton.
- Mars – Alberta Doug Moe c.r. et Lonny Balbi feront un exposé sur le thème « Examen des principes en matière de pension alimentaire pour conjoint » (Review of spousal support principles).
- Avril – Alberta Jonathan Griffith fera un exposé sur le thème de la Maîtrise de la culture pour la communauté LGBTQ2.
- Avril – Nouvelle-Écosse Nous organisons une conférence d’une journée qui aura lieu en avril pour célébrer le 20e anniversaire de notre Division du droit de la famille.
- Mai – Nouvelle-Écosse Il y aura un dîner pour les membres de la magistrature et du barreau, qui est très populaire auprès des deux communautés, et une activité sociale en juin. Les réunions comportent un élément de réseautage et un élément de FC. Différents conférenciers s’adressent au groupe pendant environ une heure.
Nous vous encourageons à assister aux activités organisées par notre section dans votre région ou à simplement tirer parti de vos médias sociaux pour sensibiliser les autres à toutes ces activités.
Nous sommes toujours à la recherche de bénévoles. Si vous souhaitez participer à nos travaux, veuillez communiquer avec nous tout au long de l’année.
- Avril – Alberta Jonathan Griffith fera un exposé sur le thème de la Maîtrise de la culture pour la communauté LGBTQ2.
- Avril – Nouvelle-Écosse Nous organisons une conférence d’une journée qui aura lieu en avril pour célébrer le 20e anniversaire de notre Division du droit de la famille.
- Mai – Nouvelle-Écosse Il y aura un dîner pour les membres de la magistrature et du barreau, qui est très populaire auprès des deux communautés, et une activité sociale en juin. Les réunions comportent un élément de réseautage et un élément de FC. Différents conférenciers s’adressent au groupe pendant environ une heure.
Nous vous encourageons à assister aux activités organisées par notre section dans votre région ou à simplement tirer parti de vos médias sociaux pour sensibiliser les autres à toutes ces activités.
Nous sommes toujours à la recherche de bénévoles. Si vous souhaitez participer à nos travaux, veuillez communiquer avec nous tout au long de l’année.