Un « enfant à charge » désigne un enfant « de deux époux ou ex-époux qui, à l’époque considérée, […] est majeur et est à leur charge, sans pouvoir, pour cause notamment de maladie ou d’invalidité, cesser d’être à leur charge ou subvenir à ses propres besoins ».
La vitesse à laquelle évolue l’interprétation judiciaire des lois relevant du droit la famille continue de m’étonner, tout comme la façon dont cette évolution mine le peu de certitude que ces lois procurent aux parents en processus de séparation. Autrefois, certaines questions concernant le droit des enfants majeurs de recevoir, de façon continue, la pension alimentaire pour enfants sous le régime de la Loi sur le divorce donnaient généralement lieu à une analyse assez simple, malgré quelques décisions allant dans le sens contraire rendues avant et après l’établissement des lignes directrices. L’enfant fréquente-t-il à temps plein un établissement d’enseignement postsecondaire dont l’objectif est de mener une carrière rémunérée? Non? D’accord. L’enfant souffre-t-il alors d’une maladie ou d’un handicap d’une gravité telle qu’il ne peut être autonome ou le devenir? Non? Alors, je suis désolé, mais cela met un terme à sa pension alimentaire.
La loi, bien sûr, a rapidement changé depuis cette position antérieure plutôt parcimonieuse.
La récente décision qu’a rendue la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta, dans l’affaire K.M.R. v. I.W.R. – 2020 ABQB 77, souligne qu'au fil de l’évolution du droit, l’idée nébuleuse des « autres causes » a fait en sorte d’élargir encore le droit aux prestations, ce qui continue de miner la présomption, auparavant forte, voulant que les enfants ayant atteint l’âge de la majorité n’aient pas le droit de recevoir la pension alimentaire pour enfants.
Poursuivre la lecture de cet article (en anglais seulement).
John-Paul E. Boyd, c.r., est le directeur de la John-Paul Boyd Arbitration Chambers et est avocat chez Wise Schieble Barkauskas.