Deux des principaux objectifs des modifications apportées à la Loi sur le divorce dans le projet de loi C-78, comme le souligne le préambule de ce dernier, sont de dresser une liste non exhaustive de critères concernant l’intérêt supérieur de l’enfant et d’aider les tribunaux à traiter la question de la violence familiale.
En fournissant une définition détaillée de la violence familiale, en déclarant que l’intérêt supérieur de l’enfant prévaut, et en exhortant qu’il soit tenu compte des répercussions de la violence familiale sur l’enfant dans le contexte de la prise de décisions quant à son intérêt supérieur, le gouvernement canadien exige de tous et toutes que nous considérions la sécurité des enfants comme une priorité absolue. Qui plus est, les modifications contiennent des dispositions qui nous obligent également à envisager les effets de la violence familiale sur une partie en litige et sur les enfants dans le contexte de la détermination des enjeux soulevés par la séparation, et à fournir au tribunal les arguments nécessaires lorsque certaines procédures, comme l’exigence de donner un avis de déménagement, devraient être modifiées ou tout simplement omises en raison de l’existence d’un risque de violence familiale.
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Katherine Batycky est avocate dans le cabinet Stoner & Company Family Law Associates à Burlington (Ontario).