Mélanges explosifs de tensions et d’émotions, les conflits dans le sport amateur de haut niveau posent un défi intéressant pour les médiateurs et les arbitres : intervenants multiples, dont certains à l’esprit de compétition très féroce, qui ont parfois tout à perdre ou à gagner; critères rigides imposés par des sources multiples; défis particuliers sur le plan du processus, tels qu’échéanciers se mesurant en heures et parties éparpillées dans le monde…
La médiation s’avère efficace pour gérer et pour régler ce genre de différends. Le bon médiateur doit toutefois savoir s’adapter à leurs difficultés particulières.
Au Canada, les sujets de différends sportifs au niveau national se divisent en quatre grandes catégories :
- l’octroi des brevets (subventions gouvernementales);
- la sélection des joueurs;
- les allégations de dopage;
- le mécanisme administratif des organisations sportives nationales.
En gros, les différends sur les brevets sont des plaintes concernant l’allocation des subventions et des services du gouvernement. Chaque année, Sport Canada délivre un certain nombre de « brevets » à chacune des organisations nationales (Natation Canada, Patinage Canada, etc.), que celles-ci octroient ensuite à leurs athlètes de haut niveau en fonction de leurs propres critères.
Un brevet représente une foule d’avantages concrets, dont une allocation mensuelle, une remise des droits de scolarité et l’accès à des services offerts par le fédéral (physiothérapie, entraînement…). C’est aussi un gage de supériorité : un athlète « breveté » est soit au sommet de son sport, soit en voie de l’être.
Un conflit éclate lorsque quelqu’un se plaint qu’il y a eu parti pris ou mauvaise application des critères d’octroi des brevets; que ces critères sont injustes ou arbitraires; ou qu’une dérogation devrait lui être accordée.
Les différends sur la sélection des joueurs mettent en jeu un ou des athlètes affirmant qu’ils ont été exclus injustement d’une équipe nationale. Les plaintes sont de même nature que celles de la catégorie précédente :
- Il y aurait parti pris ou mauvaise application des critères de sélection (ex. : l’athlète n’a pas été avisé des critères à temps pour adapter son entraînement ou son calendrier de compétitions);
- Les critères eux-mêmes seraient injustes ou arbitraires (ex. : ils tiennent compte des notes que les membres d’une équipe sportive s’accordent les uns aux autres, procédé subjectif qui engendre inévitablement un conflit d’intérêts);
- Une dérogation devrait être accordée (ex. : un des dix meilleurs athlètes au monde n’a pas participé à beaucoup de compétitions dans l’année parce qu’il se remettait d’une blessure).
Les litiges concernant le dopage peuvent mettre en cause aussi bien un athlète qu’un entraîneur, un professionnel de la santé, un officiel ou un autre intéressé. La plupart des pays se sont dotés d’un organe chargé de faire appliquer le Code mondial antidopage ou son équivalent national. Au Canada, le Centre canadien pour l’éthique dans le sport administre le Programme canadien antidopage, qui prend modèle sur le Code. Une infraction a été commise lorsqu’il y a :
- présence d’une substance interdite ou d’un métabolite qui en découle dans un échantillon fourni par un athlète;
- trafic, possession, utilisation ou tentative d’utilisation d’une substance ou d’une méthode interdites
- administration d’une substance ou application d’une méthode interdites;
- tentative d’échapper à un contrôle, refus de s’y soumettre ou falsification des résultats.
Une fois l’infraction relevée, son auteur présumé est avisé de l’accusation et des procédures qui mèneront à l’arbitrage du dossier au Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC). Depuis 2010, le CRDSC passe par une étape transitoire avant de recourir à l’arbitrage. C’est la « facilitation de règlement », une procédure inédite, entre médiation et préarbitrage.
Toutes sortes de différends peuvent opposer une organisation sportive et ses multiples acteurs internes ou externes. Voici quelques exemples de plaintes typiques :
- les politiques de l’organisation (ex. : les règlements ou les ententes que les athlètes doivent signer) seraient injustes;
- les décisions administratives de l’organisation (ex. : un changement de commanditaire) seraient injustifiées ou arbitraires;
- une nomination à un poste (ex. : celui d’entraîneur de l’équipe nationale) serait injustifiée;
- le personnel de l’organisation aurait agi de manière inappropriée.
Les différends au sein du conseil d’administration peuvent aussi nécessiter une aide juridique si les luttes intestines déchirent l’organisation ou la conduisent à l’impasse.
La plupart des organisations sportives ont leurs propres processus d’appel et de prévention et règlement des différends, plus ou moins sophistiqués. Historiquement, elles préféraient résoudre les litiges à l’interne, mais depuis une décennie, Sport Canada ne leur accorde son financement que si elles garantissent le droit d’appel auprès d’une autorité externe : le CRDSC. Ce droit est vu comme bénéfique, car dans la majorité des cas, l’organisation est elle-même mise en cause – habituellement, elle est appelée à défendre l’une de ses décisions.
L’expérience du CRDSC montre que, même si elle ne convient pas à tous les différends en sports de haut niveau, la médiation parvient souvent à une résolution durable et avantageuse pour tous, rapidement et à peu de frais. Même si elle n’aboutit pas à un règlement, la médiation a son utilité, car elle favorise le respect et la compréhension et aide les parties à se réconcilier, ce qui peut être crucial pour une équipe. Un autre bienfait, subtil mais non moins important, réside simplement dans le fait que les parties ont une oreille pour les écouter dans une situation stressante.
Même dans un cas disciplinaire, la présence d’un médiateur permet d’accompagner l’athlète en lui expliquant le processus, ses droits et ses obligations, en plus de lui offrir la chance de s’exprimer. Même quand les règles prônent fortement la flexibilité sur des questions comme les sanctions, il y a possiblement moyen d’obtenir des résultats encore meilleurs, par exemple, en laissant l’athlète choisir quand sa punition commence (et donc, finit). En outre, améliorer la compréhension peut inciter les athlètes à coopérer davantage aux efforts antidopage, réduire les risques d’infractions aggravantes, voire alléger les sanctions dans certains cas.
À propos de l'auteur
Paul Denis Godin est médiateur chez ADR Chambers/Stitt Feld Handy Group.