Dans le monde des affaires, les actions en justice peuvent détourner l’attention de l’aspect commercial de l’exploitation d’une entreprise, assécher les flux de trésorerie et épuiser l’énergie entrepreneuriale. Plus un différend s’étire dans le temps, plus l’entreprise subit des dommages.
L’arbitrage offre une solution de rechange rapide aux litiges. Bien que certains processus puissent être longs, la capacité des parties à choisir le processus qui s’applique à leur cas peut accélérer l’arbitrage. L’objectif de tout arbitrage accéléré est de trouver un équilibre aux exigences de la justice avec la finalité d’obtenir une résolution rapide. Aussi, une résolution rapide, mais injuste, est inéquitable.
Les Règles d’arbitrage de l’IMAC fournissent tout ce qu’il faut pour procéder à un arbitrage accéléré dans le cadre de l’arbitrage simplifié. Ces arbitrages sont généralement réglés en moins de trois mois.
Voici les principales caractéristiques de la procédure d’arbitrage simplifié de la Règle 6.2 de l’IMAC.
Le tribunal d’arbitrage se compose d’un seul arbitre (6.2.2 [a]) qui participe activement à l’élaboration du processus tout en veillant à ce que le traitement soit équitable.
Les parties échangent des déclarations dans les dix jours suivant la nomination de l’arbitre (6.2.2 [b]). Les exigences relatives aux déclarations sont décrites à la Règle 4.10. Ils exposent la nature des déclarations, des réponses et des demandes reconventionnelles, le cas échéant. Cela comprend également l’échange de copies numériques de tout document sur lequel s’appuiera l’arbitrage.
En vertu de la Règle 2.3, les séances préliminaires doivent avoir eu lieu dans les 90 jours suivant la nomination. Toutefois, l’objectif devrait consister à les tenir au cours des 45 premiers jours pour pouvoir clore les procédures en moins de trois mois, ce qui comprend le règlement des questions de procédure, mais également de certaines mesures, comme les injonctions interlocutoires et les protections contre les arrêts (security against judgement).
Il n’y a pas de communications verbales, à moins que les parties en conviennent ou que l’arbitre le décide, à sa discrétion (6.2.2 [d]). Il n’y a pas non plus de transcription de la procédure (6.2.2 [e]).
L’approche est également simplifiée en matière de preuve orale. La preuve, présentée en affidavit et non en preuve principale, est assujettie à un contre-interrogatoire oral et à un nouvel interrogatoire (6.2.2 [f]). Les parties peuvent décider de se priver totalement de preuves orales et aller de l’avant en s’appuyant uniquement sur des affidavits et des documents, ce qui est semblable à ce qui se fait dans le cadre d’une requête en cabinet (Chamber’s application) à la Cour suprême de la Colombie-Britannique.
L’arbitre est responsable de conserver le dossier d’arbitrage, qui comprend tous les documents sur lesquels s’est appuyé l’arbitrage, ainsi que les pièces, les affidavits et tous les autres documents pertinents à la procédure d’arbitrage (6.2.2 [g]).
En vertu de la Règle 4.26.1, une fois que l’audience prend fin, l’arbitre doit présenter dans les 14 jours son jugement ainsi qu’un exposé des faits et des motifs. Puisque les arbitres peuvent ne pas divulguer leur décision en attendant le paiement de leurs honoraires, il est avantageux de payer tous les dépôts d’avance. Dans bien des cas, les arbitres proposent des honoraires fixes.
Le principal avantage de l’arbitrage est que les participants contrôlent le processus. En choisissant les règles appropriées, les parties peuvent s’assurer d’une résolution rapide et équitable de leur différend. L’objectif de tout arbitrage est de laisser les parties s’occuper de ce qu’ils savent faire le mieux, c’est-à-dire exploiter leur entreprise.
Conseils pratiques :
- Choisissez un arbitre qui possède de l’expérience dans le domaine d’affaires auquel s’applique le différend. Plusieurs arbitres ne sont pas des juristes, mais possèdent une expertise considérable dans des domaines particuliers. Dans plusieurs cas d’arbitrage d’affaires commerciales, les causes s’articulent autour de faits complexes ou ésotériques. Il est essentiel de compter sur une personne qui comprend les nuances de l’industrie.
- Utilisez la première rencontre pour déterminer le calendrier et choisir les règles d’arbitrage appropriées. Par exemple, il existe des règles précises pour certaines industries, comme les Règles de médiation et d’arbitrage pour les différends relatifs aux travaux de construction, produites par le Comité canadien des documents de construction.
Michael Butterfield est un spécialiste en résolution des différends de Victoria. Il a été président de la Section de prévention et règlement des différends de l’ABC à Victoria.