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Mémoire | 03 novembre 2025
Projet de loi C-9 : Loi visant à lutter contre la haine.
L’ABC propose des améliorations au projet de loi C-9 : Loi visant à lutter contre la haine au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Mémoire | 02 octobre 2025
Étude sur la réforme de la mise en liberté sous caution (Comité de la justice)
L’ABC fait valoir au ministre de la Justice que le système de mise en liberté sous caution ne requiert pas des dispositions relatives à l’inversion du fardeau de la preuve, mais plutôt d’une rationalisation des processus afin d’accorder la priorité aux cas à risque élevé.
Mémoire | 29 septembre 2025
Projet de loi S-209 - Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel pornographique
L’ABC appuie l'objectif général du projet de loi S-209, mais formule des recommandations en vue de l'améliorer.
